secteur / économie / réglementaire
A l'heure où construire son réseau FttH public n'a jamais été aussi peu coûteux en argent public et au moment où l'ARCEP constate l'accélération des déploiements FttH des RIP dans son suivi du marché haut et très haut débit fixe, rappelons que l'exercice n'a pas toujours été aussi évident pour les collectivités. Les choix faits par les pionniers du FttH public ont été soumis à de nombreuses ...
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C'est un petit pas pour l'abonné et un grand pas pour l'arrêt des technologies cuivre. En annonçant la fin de la commercialisation du RTC (et non pas la fin du Réseau Téléphonique Commuté), Orange a provoqué quelques remous en cette période estivale plutôt calme côté télécoms. Véritable bouleversement à venir ou tempête dans un verre d'eau ? Pour les particuliers, il est essentiel de comprendre qu ...
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Dans un courrier adressé fin juin à ses adhérents, l'AVICCA recommandait vivement de ne pas employer de G.652.D pour les déploiements FttH en dehors de la collecte des NRO. Deux feux rouges à cela : la position claire et sans ambiguïté de l'ARCEP d'une part (Comité d'Interconnexion et de l'Accès du 20 juin 2018) et celle de l'Agence du Numérique d'autre part. Jusqu'à présent, déployer de la G.652 ...
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La CNIL est venue présenter les spécificités d’application du nouveau règlement européen pour la protection des données (RGPD) dans le domaine scolaire au dernier colloque de l'AVICCA. Nous en publions les actes ci-dessous. A plusieurs reprises, la CNIL a précisé que si les textes étaient là, l'élaboration de la doctrine prendrait un peu de temps. Les principes généraux du RGPD s’appliquent : le ...
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Le président de l'ARCEP est revenu à l'occasion du TRIP sur la " nouvelle ère dans laquelle nous sommes en train d’entrer en matière d’aménagement numérique" et l'augmentation de 37% de l’investissement dans le secteur des télécoms en France, qui s'élevait en 2017 à 9,6 milliards d’euros. Mais ces investissements ne sont systématiquement judicieux, parlant d'un " peu de bazar" sur les zones ...
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Dans son discours d'ouverture du TRIP, le Président de l'AVICCA, Patrick Chaize, espérait que l'Etat et les collectivités sauraient se retrouver sur le fixe comme cela a été le cas sur le dossier mobile. Le Secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est voulu rassurant et déterminé, tant s'agissant du fixe que du mobile. On retiendra plus particulièrement cette ...
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Au travers de son projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH, l’ARCEP fait un diagnostic juste juste, quoiqu’incomplet, car l'Autorité ne tient nullement compte des spécificités des zones d’investissements publics et privés. En l'état, cela ne permettra pas d’empêcher ou de dissuader un acteur qui voudrait écrémer, doublonner, préempter ou ne pas compléter ...
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C’est la conclusion que tire le Président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, de sa mission d’études sur divers sujets dont la 5G. Le marché européen de la 5G serait selon Sébastien Soriano trop fragmenté par rapport à celui des USA et de la Chine pour offrir une mise en oeuvre rapide et efficace de la 5G qui puisse permettre de voir des activités industrielles européennes se développer sur ces ...
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L'Arcep a publié son projet de recommandation sur la complétude des réseaux, et a convié les opérateurs et les collectivités à s'exprimer sur ce projet lors du GRACO du mercredi 4 avril. Si le diagnostic a été à quelques nuances près partagé, les solutions proposées par l'Arcep ont été appréciées de manière diamétralement opposée par les participants. Si l'AVICCA a pu exposer en quoi ce projet de ...
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Lors de sa réunion du jeudi 25 janvier 2018, le Bureau du Sénat a décidé d’autoriser la création d’un « groupe numérique » rattaché à l’ensemble des commissions permanentes du Sénat compte tenu du caractère transversal de son objet. Ce groupe d‘études, qui comprend à ce jour 46 sénateurs membres, a tenu le mercredi 7 mars 2018 sa première réunion, au cours de laquelle il a désigné son Bureau ...
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Les 5 061* premières opérations de montée en débit conduites à ce jour par les porteurs de réseaux d'initiative publique représentent quelques 760 millions d'Euros pour moderniser le réseau téléphonique cuivre, propriété d'Orange. Quant aux charges de fonctionnement des PRM MED, elles pèsent de plus en plus lourdement sur le budget de fonctionnement de ces porteurs de RIP. Insuffisant malgré tout ...
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Lors de son discours du 14 décembre à Cahors, le Premier ministre avait entre autre évoqué les engagements L33-13 des opérateurs et le choc de transparence, points repris dans le communiqué de presse : "Deux opérateurs ont ainsi pris des engagements de déploiements opposables et sanctionnables dans un cadre légal, ce qui permettra de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur ...
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La fourniture de services de communications électroniques par les collectivités au bénéfice de la desserte de sites publics a connu un grand nombre d’obstacles : attaques sur les GFU et requalification comptable des acquisitions d’IRU en charges de fonctionnement.Si les attaques contre l’existence même de GFU est toujours d’actualité, l’acquisition de droits d’usages de long terme « permanents ...
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L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium. L'IFER mobile est critiqué en raison ...
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Le Digiworld Summit 2017 qui se tenait à Montpellier proposait une table ronde sur le FttH ou la 5G. Patrick Chaize clôturait cette séquence, qu'un autre Patrick "envoyé spécial" a suivi pour vous. Au programme de cette table ronde : finalement pas beaucoup de 5G, mais surtout du FttH. Florilège : L'Agence du Numérique travaille toujours à identifier les locaux sans 8 Mbit/s d'ici 2020 et à ...
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Le gouvernement avait évoqué début octobre l'idée d'ajustements à la marge s'agissant de l'évolution des frontières entre zones d'initiatives publique et privée, et celle d'une mise sous contrainte des déploiements des opérateurs privés. Force est de constater que si le message est bien passé côté ARCEP, l'Agence du Numérique n'a en revanche visiblement rien entendu de ces orientations, à moins qu ...
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Le conseil de l’UE a définitivement approuvé, le 9 octobre 2017, le programme WiFi4EU. L'Union financera bien l'installation de quelques dizaines de points d'accès internet sans fil gratuits dans les mairies, les bibliothèques, les parcs et autres lieux publics, des 27 états membres. D'ici 2020, un portail multilingue permettra de localiser en mobilité ces bornes présentes dans au moins 6 000 ...
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La dernière plénière de l'université d'été du THD à Epernay et les discours de clôture se sont avérés rassurants, motivants et riches d'informations. Le Secrétaire d'Etat Julien Denormandie a ainsi assuré ne pas vouloir "lâcher la proie pour l'ombre" et que, si ajustements il devait y avoir, ceux-ci se feraient "à la marge". Citant à de nombreuses reprises dans son propos l'AVICCA, Patrick Chaize ...
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