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secteur / économie / réglementaire

Dans le Doubs, on ne s’abstient pas ! Dans le cadre de la contribution du syndicat mixte Très Haut Débit à l’amélioration de la qualité des raccordements à la fibre optique, Doubs THD inaugure, ce 26 février 2021 à La Tour de Sçay, l’expérimentation de la première zone nationale sans mode STOC. Rappelons que ce dispositif de « sous-traitance à l’opérateur commercial » (OC) permet à l’OC de ...
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La première table ronde du TRIP d'automne 2020 portait sur certains des dispositifs du volet numérique du Plan de relance. L'objectif était de voir, en cette fin d'année 2020, dans quelles mesures la résilience numérique de nos territoires pouvait être renforcée par ces dispositifs. Le président du SYADEN, Régis Banquet, marquait ainsi sa satisfaction de voir le plan de relance abonder le Plan ...
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Sébastien Soriano, lors de sa dernière intervention publique auprès des territoires en tant que Président de l'Arcep, s'est voulu à la fois rétrospectif et prospectif. L'Arcep ne veut pas "être contrôleur des travaux finis" : c'est à "ceux devant lesquels des engagements ont été pris de manifester leur éventuel mécontement" et de solliciter l'arbitrage du régulateur. S'agissant du marché pro, l ...
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La première intervention à un TRIP de l'Avicca du nouveau Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, était particulièrement attendue. Sur la forme, car il s'agissait d'une double première : intervention en direct depuis l'Hôtel des ministres de Bercy d'une part, et d'autre part en présence de Patrick Chaize, président de l'Avicca, qui a ...
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4 journées d'ateliers et 1 journée de tables rondes plénières : le TRIP d'automne s'est terminé avec un bilan très satisfaisant, mais qui n'efface pas le manque de ne pas avoir pu se rencontrer. Ce n'est que partie remise, et nous comptons bien nous retrouver tous ensemble les 11 et 12 mai prochains à l'Institut Pasteur. Parmi les temps forts de ce TRIP, nous retiendrons plus particulièrement l ...
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Lors du comité de pilotage numérique du mardi 10 novembre, le Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Cédric O est revenu avec insistance sur un motif d'interpellation régulier qu'il rencontre systématiquement lors de ces déplacements et réunions avec les élus locaux. Quel est ce motif ? L'absence de couverture mobile ? L'absence de bon haut débit ...
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Avec une dotation avoisinant les 7 milliards d'euros, le volet numérique du Plan de relance du Gouvernement est multi-facettes : réduction de la fracture numérique, inclusion numérique, transformation numérique des entreprises et des administrations, soutien des start-up, souveraineté technologique... Ce plan de relance sera donc l'un des invités vedettes du TRIP d'automne ; à l'heure du second ...
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Crise sanitaire qui s'aggrave, tempête Barbara... et même un tremblement de terre à une cinquantaine de kilomètres des Sables-d'Olonne !!! Décidément, rien n'aura été épargné à cette édition 2020 de l'Université d'été du Très Haut débit ! Et pourtant, grâce à la logistique d'accueil mis en place par le Syndicat mixte Vendée Numérique et le Conseil départemental de la Vendée, avec l'appui de la ...
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11 mois ! C'est le temps écoulé entre l'annonce du rachat de Covage par SFR FttH et la notification formelle de l'opération auprès des services de la Commission européenne le 8 octobre 2020. Et pour cause, comme nous le soulignions en novembre dernier, ce rachat n'est pas sans poser différentes questions. On pense bien évidemment naturellement au niveau d'ouverture concurrentielle pour l ...
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L'Avicca vous convie à l'Université d'été du Très Haut Débit (UTHD) aux Sables-d’Olonne les 20 et 21 octobre 2020, en toute sécurité ! Coorganisée par IdealCO, InfraNum et l’Avicca, et en partenariat avec le GIP Vendée Numérique, le département de Vendée et la Région Pays-de-la-Loire, cette édition 2020 vise à favoriser les échanges entre les collectivités territoriales, les institutions et les ...
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Dans sa réponse de mars 2020 à la consultation publique portant sur la transposition du code des communications électroniques européen (1), l'Avicca avait validé le principe de passer par ordonnance pour certaines dispositions très techniques. Mais nous nous étions également étonnés, avec beaucoup d'autres, que certains points ne fassent pas l'objet d'un débat public. Le service universel ou les ...
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L'Avicca publie - avec un peu plus de décalage que d'habitude pour tenir compte des dernières attributions de procédures de mise en concurrence - son open data des chiffres FttH du premier trimestre 2020. Avec un grand changement à la clef : un référentiel unique pour le nombre de locaux à rendre raccordables, celui de l'Arcep. Explications Notre association se plaignait depuis des années que le ...
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« La crise sanitaire l’a montré : la résilience de nos territoires s’appuie sur les réseaux fixes THD, une couverture mobile de qualité et l’inclusion numérique », constate Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain. L’Avicca, association qu’il préside depuis 2015, a posé lors de son assemblée générale du 23 juin les bases nécessaires au renforcement de cette résilience numérique pour l’ensemble des ...
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Vendredi 10 avril à 10h, l’Arcep vous donne rendez-vous pour un échange à distance entre Sébastien Soriano, son président, et Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca. Au programme, les dernières avancées pour la connectivité fixe et mobile en France, les outils nouveaux et les nouvelles fonctionnalités des outils existants proposés par l'Arcep pour suivre les déploiements. Et ...
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Télédiagnostic, télétravail, télé-enseignement, téléservices administratifs, maintien du lien social à distance, sans parler des loisirs domestiques que sont les jeux en ligne, la vidéo à la demande et la télévision : les réseaux télécoms sont plus que jamais indispensables en ces temps de confinement. La période de crise que nous traversons met en lumière ce que l’Avicca répète depuis le siècle ...
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La Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (CECE) devrait être transposée en droit français d’ici le 21 décembre 2020*. Au lieu des habituelles dispositions législatives, réglementaires et administratives, l e gouvernement a annoncé vouloir transposer les dispositions du ...
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Face au confinement visant à écrêter la courbe de l’épidémie du COVID-19, les difficultés de passation et d’exécution des marchés publics « peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les parties au contrat de toute faute contractuelle », indique la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances, dans sa note publiée le 16 mars 2020. La première ...
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Quelle est la réalité de la menace informatique observée en 2019 ? Quel cadre réglementaire s’impose-t-il aux systèmes d’information (SI) des collectivités ? Et comment l’Avicca peut-elle mieux contribuer à la nécessaire prise de conscience collective dans les territoires ? À l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC) de fin janvier 2020 à Lille, Cybermalveillance.gouv.fr a ...
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Verre à moitié vide ou verre à moitié plein ? Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et celui de l’Économie et des Finances, ont annoncé, ce 21 février 2020, la publication d’un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique (RIP) FttH. Le Gouvernement indique vouloir aller vers la généralisation du FttH ...
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