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Le 6 février dernier l’Arcep a publié une consultation portant sur les mesures que le régulateur envisage de prendre pour réguler Orange sur certains marchés pour la période fin 2020-fin 2023, et pour renforcer la régulation symétrique sur tous les réseaux FttH. La consultation se termine le 17 mars. L’Avicca prépare sa réponse et tiendra compte de vos remarques et suggestions, tant sur ce qu ...

Dans un marché national dominé par le duopole de fait d’Orange et de SFR, les zones desservies par les RIP de première génération ont longtemps été les seules réellement concurrentielles. Et pendant longtemps, les seules à disposer d' opérateurs d’infrastructures neutres et non intégrés. C’est une autre initiative publique, celle du régulateur, qui est à l’origine d’une première tentative de ...

Les actes du TRIP sont désormais tous disponibles ici . Bonne lecture ! Petit rappel des temps forts de notre rendez-vous d'automne : Ouverture par Patrick Chaize, Président de l'Avicca Patrick Chaize a souligné plusieurs urgences auxquelles répondre, comme gages de déploiement et de pérennité des réseaux : la formation aux métiers de la fibre, la résilience des réseaux mise à mal par le mode STOC ...

3 à 4 millions de foyers et entreprises restent à fibrer d'ici 2025. 27 départements ont encore besoin d'un complément de couverture en fibre optique. Il faut de 600 à 700 millions d'€ supplémentaires de subventions de l'Etat aux collectivités. Nos associations de collectivités demandent aux députés de soutenir les territoires, pour garantir la promesse faite aux Français d’un accès à la fibre ...

Les sénateurs ont voté une rallonge de 322 millions d'euros pour abonder le reliquat de crédits de 140 millions du Plan France THD, en vue d'atteindre la couverture complète en fibre optique du territoire. Ce montant est calculé très précisément au regard du volume de dossiers déjà présentés à l'Etat et à ses partenaires ou prêts à être déposés dès la réouverture du guichet. Il devrait permettre à ...

Mode STOC : Modèle ou contrat dans lequel l’opérateur d’immeuble (OI) "sous-traite" à l’opérateur commercial (OC) le raccordement du client final. Moodstoc : festival de la déclinaison opérationnelle du mode STOC sur les territoires ; une exposition mise en scène par l'Avicca, avec l'aide de ses adhérents. Corollaire de l'arrivée tant attendue des OCEN sur les réseaux déployés par les ...

Ouverture par Patrick Chaize, Président de l'Avicca Patrick Chaize a souligné plusieurs urgences auxquelles répondre, comme gages de déploiement et de pérénnité des réseaux : la formation aux métiers de la fibre, la résilience des réseaux mise à mal par le mode STOC, la juste tarification des prises FttH, en appelant au recours au FANT. En perspective de l’extinction du cuivre, il a souligné la ...

Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance. Cette victoire doit également au positionnement des collectivités, du Sénat, de l’Assemblée Nationale (motion du 18 juin 2019), de l ...

L'Arcep vient de communiquer la liste d'extension de la ZF1, zone où la concurrence sur le marché professionnel est considérée comme suffisante pour déréguler l'opérateur historique. Et sans aucune surprise hélas, les nouvelles communes sont, à peu de choses près, toutes concernées par un réseau porté par la puissance publique locale. Cette décision, qui s'inscrit dans la logique de l'actuel cycle ...

Des engagements ont été pris par les opérateurs privés pour déployer des prises FttH en lieu et place des collectivités, avec à la clef moultes promesses que l'Etat veut qualifier d'engagements. Pour autant, les faits que chacun peut constater ne vont pas dans le sens d'un grand optimisme : absence de complétude de la zone très dense pourtant supposée être la plus rentable du territoire ...

Orange a retiré sa question prioritaire de constitutionnalité qui visait le pouvoir de sanction de l'Arcep. L'Etat, publiquement aphone sur ce sujet, semble avoir oeuvré en coulisse pour obtenir ce résultat. Mais quel résultat au fait ? Si l'Arcep conserve donc son pouvoir de sanction, le ton a été donné. Chaque menace de sanction pourra devenir l'objet d'une bataille juridique, et le L.33-13 ...

L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire. La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi ...

Par communiqué de presse en date du 3 septembre 2019, Iliad annonce un partenariat avec Infravia (fonds d'infrastructure) visant à accélérer le déploiement du FttH en ZMD, confirmant ainsi les informations données par l'Avicca il y a quelques semaines au sujet du projet "violon" de l'opérateur. A la clef, la création d'une société dédiée à la gestion des prises dans laquelle Free sera actionnaire ...

Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité. Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l ...

Pas grand chose. C'est à tout le moins ce que l'on peut en conclure 18 mois après leur lancement, à l'aune des premières acceptations et des dernières précisions apportées par l'Etat, deux semaines avant la huitième (dernière ?) date de fermeture officielle des appels à manifestation d'engagements locaux. L'Avicca s'est en effet procuré les récents échanges entre l'Etat et les opérateurs privés ...

Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement ...

Réuni pour la deuxième fois depuis le début de l'année ce 2avril 2019, le Conseil d'administration de l'Avicca a unanimement approuvé le lancement d'une stratégie offensive visant à protéger à tout prix la rentabilité de nos RIP. Face à ceux qui ne voudraient voir dans les collectivités que des outils de subventionnement ad perpetuam, nous devons défendre la valeur économique de nos ...

Après la création de SFR Fibre, dont on découvre chaque semaine de nouvelles implications pour les RIP concernés, les mouvements d'actionnariats s'accélèrent du côté des autres opérateurs d'infrastructures. Les conditions d'entrée de certains fonds d'investissement dans SFR Fibre ou encore le montant de la cession des pylônes de SFR/Altice ont en effet donné des idées à d'autres acteurs. Ainsi, l ...

Les actes de la première table ronde du TRIP d'automne sont en ligne. Ce rendez-vous a été l'occasion de vérifier si tous les zonages se valaient en termes de déploiements , sur les plans statistiques comme opérationnels. Dans l'absolu, il pourrait sembler logique de croire que seul le résultat de la couverture en FttH compte sans se préoccuper de qui déploie et dans quel cadre. Dans la réalité ...