Secteur
- Août 2003
La défiance dans l'Économie numérique
Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> Lire le dossier
- Août 2003
Ménage à trois
Le dégroupage progresse un peu, mais les regroupements progressent beaucoup. Après les concentrations successives autour de LD Com, c'est la fusion de CEGETEL et de Télécom Développement qui renforce les inquiétudes de voir un marché dominé par trois grands opérateurs. Et encore ! Certains prônent le rapprochement du numéro deux et du numéro trois pour résister au numéro un...
- Août 2003
Agir
Il nous faut encore agir pour que la législation reconnaisse le droit de nos collectivités françaises à œuvrer pour l'aménagement numérique de leur territoire, comme leurs consœurs européennes. Désavouant le gouvernement, le Sénat a en effet voté un véritable retour en arrière sur l'exploitation par les collectivités des infrastructures et réseaux de télécoms. ...
- Mai 2003
Très concentré
LDCom vient de racheter SIRIS, ancienne filiale de Deutsch Telecom, après les acquisitions de FirstMark, 9 Telecom, Belgacom France, Kaptech... sur le site de l'ART : liste actualisée des opérateurs autorisés en France
- Avril 2003
Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel
L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....
- Mars 2003
L'avicam réaffirme les positions des collectivités
L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : ...
- Février 2003
Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités
L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...
- Décembre 2002
Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT
Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...