Actualité
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et c'est par la force de l'exemple que nous saurons les faire évoluer vers plus de liberté, comme...
- Juin 2004
"Paquet télécoms" : bilan pour l'aménagement du territoire
L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. ...
- Juin 2004
Jamais seul
C9 Télévision, TV Cristal et TV8 Moselle Est ont rejoint la quarantaine de membres de TLSP, union des Télévisions locales de service public.
- Juin 2004
Quand j'avais cinq ans...
Cinq ans pour éteindre l'analogique, après le démarrage de la TNT, c'est l'objectif fixé par la loi sur les communications électroniques (article 127). Toutefois, conscient de l'énormité de cette assertion, le législateur a prévu que cette extinction était sous réserve d'un constat par le CSA ''de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception''. Or,...
- Juin 2004
Libération des ondes
Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.
- Juin 2004
L.1425-1 du CGCT : un article fondateur, à perfectionner
Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique comporte l'article fondant le droit des collectivités dans le domaine des infrastructures, réseaux et services de télécommunications. ...
- Juin 2004
Entente cordiale
La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.
