Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives Juin 2004
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :
- Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'occasion de mettre en application cette disposition.
- Pour la bonne gestion du domaine public, les opérateurs pourront être soumis à des exigences de garanties techniques et financières pour leurs travaux d'infrastructures. Il faudra veiller à ce que le décret prévu réponde aux attentes des collectivités.
- Pour l'édition de télévisions de proximité, la compétence de toutes les collectivités, sur tous les réseaux, est reconnue ; les contrats d'objectifs et de moyens avec les éditeurs est généralisée, et la TVA réduite à 5,5 %. Cet ensemble clarifie les rapports entre les collectivités et les chaînes et permettra une nouvelle dynamique. L'union des Télévisions Locales de Service Public a commencé à travailler avec ses adhérents pour que cette réforme produise ses effets financiers dès cette année.
- Pour les réseaux câblés, les chaînes hertziennes continueront d'être diffusées pendant au moins cinq ans et les engagements pris par les opérateurs avec les collectivités ne sont pas annulés. L'Avicam a engagé un travail avec ses membres pour que l'évolution des contrats, en partenariat avec les opérateurs, s'inscrive dans une réflexion stratégique locale sur le haut débit et les réseaux de communications électroniques, en conformité avec les nouvelles responsabilités des collectivités (article L.1425-1 du CGCT).
Paris, le 3 juin 2004
Martial GABILLARD
Président
