Accès au génie civil : même Orange s'oppose à la hausse des coûts ! Février 2024
L'envolée brutale des coûts d'accès à l'infrastructure d'Orange (l'offre GC Blo), validée par l'Arcep, n'en finit pas de susciter des réactions d'exaspération et d'incompréhension. De nombreux opérateurs sont touchés au portefeuille d'autant plus lourdement que leur réseau est étendu ou que les câbles sont volumineux. Mais les collectivités et leurs délégataires sont également touchés, avec une difficulté supplémentaire pour certaines DSP FttH : déjà en équilibre fragile voire en déficit d'exploitation, elles se voient contester par leurs clients opérateurs (y compris Orange !) tout début de commencement d'idée de répercussion de ces nouvelles charges sur leur grille tarifaire.
La Commission européenne avait pourtant demandé à l'Arcep de prévoir "une introduction progressive des nouveaux tarifs au cours des prochaines années afin de donner à tous les acteurs du marché la possibilité de mettre à jour leurs plans d’affaires". Avec une hausse bien supérieure à 100% en un an, elle n'a pas été entendue.
La bronca ne s'est pas faite attendre, et nombreuses sont les réactions d'acteurs qui réclament une intervention du Régulateur ou de l'Etat. Mais il est intéressant de noter qu'un opérateur en particulier ne se prive pas d'attaquer devant les juridictions ad hoc toute hausse du coût de location des fourreaux. Et cet acteur n'est nul autre que... Orange lui-même !
- Deux salles, deux ambiances
Doubler ses revenus par l’occupation de ses infrastructures par le FttH ne pose aucun problème à l'opérateur historique, mais lorsqu'une collectivité actualise sa grille tarifaire de génie civil pour la faire correspondre aux coûts qu'elle supporte réellement et à l’inflation, Orange conteste. Un exemple parmi de nombreux autres : Nîmes Métropole a réactualisé sa grille tarifaire inchangée depuis des années, sans imposer de nouvelles contraintes de diamètre de câbles, et bien évidemment, en restant moins cher qu'Orange avec son offre GC Blo. Et bien que cette hausse soit très nettement moindre que celle que vient d'imposer Orange à ses clients, l'opérateur historique a attaqué la collectivité devant le tribunal administratif dès l’émission du titre de recettes. Le cas de Nîmes Métropole est loin d'être isolé, au point que l'on peut se demander si la position d'Orange ne serait pas systématique, à l’instar de sa contestation de la propriété du génie civil de collectivités (ZAC…).
- Une hausse brutale des prix pour quelle qualité de prestations ?
Les collectivités et certaines de leurs associations représentatives, dont l'Avicca, avaient demandé à ce que les conditions de mise à disposition soient considérablement améliorées (diminution des délais de mises à disposition et de réparation, moindre limitation du nombre de commandes simultanées...) et surtout que les sanctions d'Orange pour non-respect des conditions contractuelles soient renforcées*. Mais si le prix augmente, ce qu’il recouvre ne bouge hélas pas. Sans parler du génie civil pour les raccordements complexes, toujours bloqué sans perspective d’industrialisation ni de péréquation.
Aussi l'Avicca invite l'ensemble des acteurs publics à ne plus hésiter à indexer leur grille tarifaire sur celle d'Orange. Leurs clients en auront de toutes façons bien plus pour leur argent qu'avec GC Blo...
* à titre d'exemples, l'Avicca indiquait dans sa réponse à la consultation de l'Arcep qu'Orange bénéficiait déjà de larges délais pour exécuter ses prestations, mais pour autant, si l'opérateur était malgré tout en retard de 6 mois pour réparer une artère bouchée, il aurait une pénalité de... 51 € ! Autre exemple cité par l'Avicca : le retard dans la mise à niveau d'une chambre de tirage ou de raccordement est pénalisé de 43 centimes par jour de retard...
