Couverture mobile
- Septembre 2016
Couverture mobile : Orange et SFR mis à l'amende par l'ARCEP
Après les avoir mis en demeure de déployer la 2G dans les communes constituant le reliquat du programme "zones blanches - centres-bourgs" à l'été 2015, l'Autorité de Régulation a sanctionné les deux opérateurs mobiles n'ayant pas satisfait à leurs obligations. Les amendes infligées, symbolique pour Orange (70 000 €) et un peu moins pour SFR (380 000 €), sont proportionnelles au nombre de sites non traités. Elles constituent une première dans ce domaine pour l&...
- Septembre 2016
Zones blanches mobile : 3ème vague de recensement des centres-bourgs, appel à problèmes...
Le gouvernenement vient de lancer la troisième campagne d'identification des centres-bourgs en zone blanche annoncée lors du Comité interministériel aux ruralités de mai dernier. Les préfectures de Région sont chargées de regrouper l'ensemble des communes concernées d'ici le 15 octobre 2016, en vue de réaliser des mesures de vérification courant novembre prochain. Les territoires retenus bénéficieront du même accompagnement que pour les deux vagues précédentes (financement...
- Juillet 2016
Couverture des villes, couverture des champs
Un écart de qualité de service encore important entre zones rurales et urbaines : c'est l'un des principaux enseignements de l'observatoire sur la couverture mobile, actualisé par l'ARCEP en juillet 2016.Ce nouvel outil cartographique rassemble des informations, destinées à faciliter le choix d'un opérateur mobile par les consommateurs. L'objectif : visualiser les performances réelles des différents réseaux selon les territoires. Ses données confirment le...
- Mai 2016
Connectivité mobile des zones peu denses : l'ARCEP distribue des cartons
Vert pour Bouygues télécom, orange pour...Orange et rouge pour SFR : telles pourraient être les couleurs des "distinctions" que l'ARCEP décerne aux opérateurs mobiles dans la dernière mise à jour de son observatoire des déploiements en zones peu denses.Ce suivi régulier portant aussi bien sur le programme "zones blanches - centres-bourgs" que sur le respect des obligations inhérentes aux attributions de licence, il concerne donc l'ensemble des technologies 2G, 3G...
- Avril 2016
Appels à projets Centres-bourgs en zones blanches et 800 sites stratégiques : c'est parti !
A l'occasion de l'édition du printemps 2016 du colloque "Territoire et Réseaux d'Initiative Publique"de l'AVICCA, le 5 avril dernier, le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, a profité de son discours inaugural pour annoncer le lancement des deux appels à projets relatifs à la couverture mobile des centres-bourgs et "sites stratégiques" situés en zones blanches.Comme nous l'avions précédemment évoqué, ces...
- Février 2016
Couverture mobile : doit mieux faire
L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G.Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés.L’AVICCA...
- Décembre 2015
Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage
L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...
- Décembre 2015
Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif
Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...
