Appels à projets Centres-bourgs en zones blanches et 800 sites stratégiques : c'est parti ! Avril 2016

A l'occasion de l'édition du printemps 2016 du colloque "Territoire et Réseaux d'Initiative Publique"de l'AVICCA, le 5 avril dernier, le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, a profité de son discours inaugural pour annoncer le lancement des deux appels à projets relatifs à la couverture mobile des centres-bourgs et "sites stratégiques" situés en zones blanches.

Comme nous l'avions précédemment évoqué, ces appels consisteront respectivement à :

- recenser les communes (ou leurs groupements) souhaitant assurer la maîtrise d'ouvrage de la construction des points hauts qui seront ensuite mis à la disposition des opérateurs leaders. Ces derniers les équiperont et sont tenus d'accueillir leurs concurrents afin de couvrir les centres-bourgs reconnus par décrets comme n'étant couverts par aucun opérateur. Pour les autres ce sera l'Etat, financeur de la construction des pylônes à hauteur de 100 000€ (130 000€ en zone de montagne), qui prendra en charge la construction grâce à un marché national ;

- vérifier l'éligibilité des secteurs ou projets à vocation touristique, économique... situés également en zones blanches mais hors centres-bourgs, qui seront soumis par les collectivités porteuses des SDTAN (ou les structures opérationnelles en charge des RIP). Dans ce cas, le financement par l'Etat de la construction des points hauts sera de 50%, limités à 50 000€ (ou 75 000€ pour les communes de montagne).

Dans les deux cas, le "reste à charge" est loin d'être négligeable, puisque la collectivité devra maîtriser et viabiliser le foncier accueillant le point haut, en assurer le raccordement électrique, et même la collecte en ce qui concerne les "sites stratégiques".

Nota bene : les candidats à la maîtrise d'ouvrage pour les centres-bourgs doivent se manifester avant le 13 mai prochain.