Couverture mobile
- Avril 2016
Appels à projets Centres-bourgs en zones blanches et 800 sites stratégiques : c'est parti !
A l'occasion de l'édition du printemps 2016 du colloque "Territoire et Réseaux d'Initiative Publique"de l'AVICCA, le 5 avril dernier, le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, a profité de son discours inaugural pour annoncer le lancement des deux appels à projets relatifs à la couverture mobile des centres-bourgs et "sites stratégiques" situés en zones blanches.Comme nous l'avions précédemment évoqué, ces...
- Février 2016
Couverture mobile : doit mieux faire
L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G.Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés.L’AVICCA...
- Décembre 2015
Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage
L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...
- Décembre 2015
Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif
Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...
- Novembre 2015
171 zones blanches mobiles à traiter... en attendant d'autres
Une première liste identifiant 171 communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur mobile a été publiée le 6 novembre par le gouvernement.Le Premier ministre a déclaré au cours du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 que les zones blanches devaient disparaître d'ici fin 2016, qu'un guichet d'accompagnement à la couverture de 800 "sites stratégiques" (zones de développement économique ou touristique, équipements publics,... hors centre-bourgs) serait créé, et que...
- Juin 2015
Calendrier du transfert de la bande 700 MHz : un échelonnement par plaques
Actuellement affectée à des services audiovisuels, la bande 700 MHz pourra être utilisée par les opérateurs afin d'offrir des services à très haut débit mobiles à compter du 5 avril 2016, date de modification de la norme de diffusion de la TNT.Ce transfert ne sera cependant pas effectif d'emblée sur tout le territoire national : un arrêté récent du Premier ministre vient fixer les dates butoir de basculement de la dizaine de plaques géographiques qui verront s'éteindre la TNT dans la bande...
- Juin 2015
Bande 700 MHz : le dividende numérique renvoyé aux calendes grecques pour les territoires
L’ARCEP a publié son projet de modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz. Elles sont en net recul concernant les obligations de couverture du territoire par rapport à ce que le régulateur avait envisagé dans sa consultation publique de décembre 2014. Elle est encore plus en retrait par rapport aux demandes exprimées par l’AVICCA, ainsi que d’autres associations de collectivités locales, en réponse à cette consultation.Concernant la zone prioritaire, l’échéance de 90% de...
- Avril 2015
Bande 700 MHz : résultats de la consultation publique de l'ARCEP
L'ARCEP a publié l'intégralité des contributions des participants à la consultation menée entre décembre 2014 et février 2015, ainsi qu'une synthèse de leurs réponses et un aperçu des premiers enseignements qu'on peut en tirer : l'appétence des opérateurs qui ont largement manifesté leur intérêt pour cette bande de fréquences, techniquement favorable à une action en faveur de l'aménagement numérique du territoire, et qui devrait permettre au groupe Iliad de confirmer sa capacité à être un...