Communiqués
- Juin 2018
Zone AMII : l’AVICCA à 92% très satisfaite
L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles.C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires entendues en 2011.Comme nous l’avions alors soutenu et répété depuis, en l’absence de tels engagements,...
- Mars 2018
Les RIP enfin protégés par une proposition de loi
Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi portée par le Président de l'AVICCA, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize.Cette proposition de Loi vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de réseaux de communications électroniques. À cette fin, il prévoit de mettre en...
- Février 2018
Couverture mobile
Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes.Les appels réitérés des élus locaux pour la généralisation de la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire ont, enfin, été entendus pour partie. La réforme complète du dispositif en faveur de cette couverture mobile vient d’être actée et la quasi-totalité des propositions faites le 26...
- Décembre 2017
L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?
L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...
- Novembre 2017
Lors de son Assemblée générale du 28 novembre 2017, l'AVICCA a renouvelé ses instances dirigeantes
Le 28 novembre 2017, à l’occasion de la 16ème édition du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Patrick CHAIZE en le réélisant à la tête de l’association.Le Conseil d’administration a été également renouvelé lors de cette assemblée générale, avec la désignation de :Stéphane ARTANO, Conseiller Territorial - Saint-Pierre-et-MiquelonMonique BULTEL-HERMENT, Vice...
- Septembre 2017
L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique
L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à...
- Septembre 2017
43 propositions de l’AVICCA pour la feuille de route du gouvernement
En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le Très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés.Depuis l’arrêt « Canal de Craponne », les plus novices des juristes connaissent la force obligatoire d’un contrat. A charge pour les parties de bien en négocier les termes, attendus et pénalités en cas de défaut d’exécution. C’est ainsi que,...
- Juin 2017
Plan France Très haut débit : halte au feu !
Depuis plusieurs semaines, profitant sans doute des transitions présidentielles et gouvernementales, des tentatives de remises en cause du Plan France THD se sont multipliées. Des tirs croisés se sont concentrés sur les projets des collectivités : ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par les collectivités dans les zones rurales, au prétexte que ce serait trop onéreux, tout en...
