Consultation publique de l'ARCEP sur le modèle tarifaire pour l'accès au FTTH en ZMD

L'ARCEP a publié un modèle tarifaire, qui fait l'objet d'une consultation publique. Il s'agit notamment de cerner la traduction concrète des principes d’objectivité, de pertinence, d’efficacité, de transparence et de non-discrimination qui s'appliquent à ces tarifs. Il ne s'agit pas d'aboutir à des tarifs identiques, mais "homogènes", ce qui est déjà conséquent. En premier lieu, il s'agit de1