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Entreprises : vers un assouplissement du cahier des charges du FSN

26/05/2014 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Les modifications apportées par l'ARCEP au projet de décision du marché 6, tel que transmis à la Commission européenne dans sa dernière version, vont dans le sens de l'AVICCA, en faveur d'un assouplissement du cahier des charges du Plan pour permettre une plus large action publique en faveur des entreprises. En effet, d'une part le marché "entreprises" est encore plus en croissance qu'estimé, et d1