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Consultation publique sur le co-investissement

21/02/2014 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
L'ARCEP lancera prochainement (courant mars) une consultation publique sur le co-investissement. Il ne s'agira pas d'imposer un modèle, mais de donner un cadre de réflexion sur l'élaboration de celui-ci. Cette "moulinette" sera à but pédagogique et permetrra d'engager les discussions sur la manière d'élaborer un tarif favorisant la mutualisation (hypothèses de co-financement, cohérence co1