Les marchés publics FttH en crise (sanitaire)

Face au confinement visant à écrêter la courbe de l’épidémie du COVID-19, les difficultés de passation et d’exécution des marchés publics « peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les parties au contrat de toute faute contractuelle », indique la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances, dans sa note publiée le 16 mars 2020. La première1