Économie / Réglementaire

Décembre 2013

Discours de l'ARCEP (Pierre-Jean Benghozi) au TRIP 2013 sur le cadre règlementaire.

Les nombreux témoignages présentés lors de la conférence ont confirmé – si c’était encore nécessaire ! – la forte ambition des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique et, ajouterais‐je, son impérieuse nécessité. Cette ambition est naturellement partagée par l’ARCEP.En cette période où beaucoup de collectivités définissent des projets pour généraliser le très haut débit sur leur territoire [qu’il s’agisse de l’Aveyron, de...

Novembre 2013

FSN - Eure

Le Syndicat Mixte Ouvert "Eure numérique" a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert "Eure numérique"Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)73430 prises FTTHCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l&rsquo...

Novembre 2013

Extinction du cuivre : première contribution de l'AVICCA

L'AVICCA a été auditionnée par la Commission présidée par Paul Champsaur, chargée par la Ministre en charge du numérique de formuler des propositions sur la fermeture de la boucle locale cuivre. ...

Novembre 2013

FSN - Alsace

Le Conseil régional d'Alsace a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil régional d'Alsace associé aux deux Conseils généraux, dans l'attente de la création du Syndicat Mixte Ouvert composé dans un premier temps de la Région et des deux...

Novembre 2013

FSN - Seine-Maritime

Le Syndicat Mixte Seine-Maritime numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projet :Syndicat Mixte Seine-Maritime numériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED) :66 000 prises FTTHprises FTTO : 43 collèges, 22 lycées, 18 sites hospitaliers et de santé et une...

Octobre 2013

L'ARCEP auditionne l'AVICCA sur les analyses de marché

Le collège de l'ARCEP a auditionné Yves Rome, Président de l'AVICCA sur les analyses de marché qui vont orienter la régulation pendant les prochaines années. La discussion a beaucoup porté sur les moyens que pourrait mettre en oeuvre le régulateur pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre, trop peu évoqués dans ces analyses. Autre grande question : faut-il, comme préconisé par l'ARCEP, laisser le "mix technologique" dans les mains des opérateurs ou bien pousser rapidement la...

Octobre 2013

FSN - Doubs

Le Syndicat Mixte Doubs THD a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Doubs THDA l’initiative du Conseil général du Doubs, un Syndicat Mixte Ouvert, dénommé SMIX Doubs THD, a été constitué pour couvrir le territoire en services numériques à...

Octobre 2013

FSN - Oise

Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)156 946 prises FTTHCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l&rsquo...