Usages / Services
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Recommandé
Parrainage, publicité, pluralisme, déontologie... Le CSA vient de rassembler dans un recueil ses principales recommandations pour les éditeurs de chaînes. sur le site du CSA : recueil des recommandations
- Juin 2004
Le Nouveau PAP
Le Paysage Audiovisuel de Proximité se dessine, avec l'ouverture de la publicité pour la distribution, le lancement des appels à candidatures en hertzien analogique et les évolutions législatives. La loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle vient modifier les règles juridiques avec de nombreuses avancées grâce à la mobilisation des parlementaires. Resteront des chantiers majeurs : les aides économiques, la TNT et la syndication publicitaire. ...
- Juin 2004
Les bonnes pratiques généralisent les chartes
L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...
- Juin 2004
LCEN : à moitié confiance
Le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition adoptée dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui instaurait un régime très contraignant sur le délai de prescription des délits de presse sur internet. ...
- Juin 2004
TNT : 2005, sans la télé locale
Le CSA assouplit sa politique volontariste, en fixant des dates de démarrage reculées à la fin de la fourchette fixée pour le gratuit, et repoussées à 6 mois de plus pour la partie payante. Un démarrage qui se fera sans la télévision locale qui demeure dans la plus grande incertitude. ...
- Juin 2004
Sénat - Dernière minute.fr
La commission des Lois du Sénat a examiné le mercredi 16 juin 2004, une proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (rapporteur, M. Pierre Jarlier). ...
- Juin 2004
Branchitude : le Festival
Le voile se lève sur les projets de France Télévisions pour la seule chaîne hertzienne nouvelle, Festival, déjà diffusée par câble et satellite, et qui sera enrichie à l'occasion de la TNT. Selon Marc Tessier, il s'agit de «relooker complètement» Festival pour «en faire une chaîne branchée de service public». Cible visée : les 25-40 ans.