Usages / Services
- Janvier 2004
Un pas de plus
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. ...
- Novembre 2003
Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées
Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum...
- Novembre 2003
TNT : adieu aux télévisions locales ?
Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide (Voir l'AVIZOOM n°50).Deux options diamétralement opposées sont envisagées.La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (6 canaux) aux chaînes nationales privées...
- Novembre 2003
MultiMédiaville 2003 - Plate-forme des Collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de l'engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l'...
- Novembre 2003
Pub 2004-2007 : profitez-en !
Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifie le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en matière de publicité. Il autorise notamment la publicité pour la distribution sur les chaînes locales dès 2004 ; ce secteur ne restera interdit aux télévisions analogiques hertziennes que trois ans. Le créneau pour profiter de cette ouverture, avant que les chaînes nationales ne s'y engouffrent avec toute leur force de frappe, est donc limité, mais il faut en profiter. ...
- Novembre 2003
TNT : adieu au local
La TNT se pare encore de la vertu d'être le futur support de la télévision locale. Mais chaque décision, depuis l'abandon d'un multiplex local par le CSA, éloigne un peu plus cette perspective. ...
- Novembre 2003
Charte du Netpublic et comm.com ?
La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...
- Novembre 2003
Douche écossaise sur l'e-vote politique
Le Forum des droits sur l'internet a publié ses recommandations sur le vote électronique, en différenciant les modalités (à distance, kiosque à voter...) et les types de scrutin (politique, consulaire, associatif...). A partir des nombreuses expérimentations françaises et étrangères, le rapport souligne que deux arguments fondamentaux des partisans, politiques et commerciaux, de l'e-vote, doivent être relativisés : la diminution des coûts et l'augmentation de la participation, non...
