Un futur pour les chaînes locales Décembre 2006
L'amendement à la loi sur la télévision du futur, demandé par TLSP et l'AVICCA a été adopté au Sénat ; il oblige le CSA à organiser une planification des fréquences pour la télévision locale sur la TNT, dans un contexte où les besoins pour la haute définition et la télévision sur mobile pourraient accaparer les fréquences disponibles.
Cet amendement, adopté avec un consensus politique, devrait permettre enfin de trouver une place là où le canal que doit libérer le CSA sur le multiplex R1 ne sera pas disponible.
Pour le R1, les télévisions locales concernées ont créé un GIE afin d'être l'interlocuteur de l'éditeur du multiplex, et de son client/actionnaire principal France Télévisions.
Le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale fin janvier, puis faire l'objet sans doute d'une commission mixte paritaire.
A l'occasion de l'examen à l'Assemblée, TLSP et l'AVICCA reviendront sur les autres demandes d'amendements concernant le simulcast analogique transitoire et le financement, qui n'ont pas été adoptés.