Régulation symétrique, asymétrique, géographique : principes et travaux pratiques Avril 2013
Les principes structurants des décisions de l'ARCEP sur le FTTH ne seront pas remis en cause, mais nous sommes passés à la phase des travaux pratiques, selon Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP. Dans son intervention au colloque de l'AVICCA, il a insisté sur la souplesse et le pragmatisme dont il faudrait faire preuve pour cette phase, en citant l'exemple du réseau cuivre, avec des travaux qui se poursuivent sur certains points une douzaine d'années après le lancement du cadre du dégroupage.
Sur la régulation géographique, qui concerne beaucoup les collectivités qui interviennent seulement dans certaines parties du territoire, il a indiqué que l'ARCEP était "ouverte au débat", mais que le sujet était "à manier avec beaucoup de précautions". Là aussi, il y aura des travaux pratiques, notamment avec les questions d'extension du dégroupage ou les analyses de marché.