Colloque - THD 2013

Contexte européen et réglementaire

La stratégie numérique européenne et le déploiement du haut-débit

Hervé DUPUY, Chef adjoint de l’Unité Haut débit de la DG Connect de la Commission Européenne

Au colloque de l’AVICCA sur l’aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l’emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le Très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l’été. (...)

L’Europe pourrait aider les réseaux publics THD

Intervention d'Hervé DUPUY, au colloque THD 2013

Le point de vue de l'ARCEP

Philippe DISTLER, membre du Collège de l’ARCEP

Colloque THD 2013 - Contexte européen réglementaire - Actes de l'intervention de l'ARCEP

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Mesures organisationnelles et financières pour le déploiement du Très haut débit

Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique

Fleur Pellerin, Ministre en charge du numérique

et Yves Rome, Président de l'AVICCA

Aménagement numérique : les conditions de la réussite

Discours d’accueil par Yves ROME, Président de l’AVICCA

Dans son discours d'accueil de Fleur Pellerin, Ministre en charge du numérique, Yves Rome, Président de l'AVICCA, a commenté les avancées du Programme France Très haut débit, les attentes des collectivités vis-à-vis de la régulation, l'objectif de la généralisation de la fibre optique au delà de l'étape du mix technologique, et la nécessité que les collectivités se dotent des moyens humains nécessaires pour réussir l'aménagement numérique de leur territoire. Il a appelé les opérateurs à rendre effectifs leurs déploiements en propre et leurs investissements sur les réseaux d'initiative publique, en soulignant que la hauteur des risques encourus par les collectivités ne permettaient pas de laisser déraper le modèle retenu par l'Etat.

Colloque THD 2013 - Discours d'Yves ROME, Président de l'AVICCA

France THD : changement de logique sans table rase

Allocution de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique

Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès du Ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a donné d’importantes précisions sur le programme France Très haut débit à l’occasion du colloque de l’AVICCA le 11 avril 2013.

Ces mesures sont nombreuses : prêts de longue maturité, jusqu’à 40 ans, à taux faible (taux du livret A plus 130 points de base), avec des différés de remboursement (8 ans après le début des travaux, 3 ans après la commercialisation), augmentation des taux d’aide pour les territoires ruraux (jusqu’à 64% contre 45,8% précédemment), et des plafonds pour permettre de passer à la fibre optique (augmentation jusqu’à 50%), prime pour le regroupement pluri-départemental, création d’un établissement public avant l’été 2014, mission donnée à Paul Champsaur sur les modalités de la fermeture de la boucle locale de cuivre d’Orange...

Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions, la Ministre a précisé qu’il s’agissait d’un changement total de "logique" par rapport au plan précédent, même s’il n’avait pas été fait "table rase du passé" afin notamment de poursuivre les projets qui étaient en cours.

Colloque THD 2013 - Allocution de Fleur PELLERIN

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Une 3ème vague de grands projets publics THD

Introduction : Etat des lieux

Il y eu d’abord les pionniers, avant le Programme national, puis les 11 projets aidés par le FSN. Arrive maintenant une troisième vague de régions et départements qui vont bénéficier des nouvelles règles.

Patrick VUITTON, délégué général de l’AVICCA

Aménagement numérique et déploiement du Très Haut débit dans le Gers

Bernard GENDRE, Vice-président - Conseil général du Gers

Présentation du Colloque THD 2013 : Projet THD CG Gers

Les actes

Une 3ème vague de grands projets publics THD

Présentation du projet Doubs THD

Vincent FUSTER, Président du Syndicat Mixte - SMIX Doubs THD

Présentation du Colloque THD 2013 : Projet THD SM Doubs THD

Présentation du projet Dorsal

Alain LAGARDE, Président du Syndicat Mixte - Dorsal Limousin

Présentation du Colloque THD 2013 : Projet THD SM Dorsal

Les actes

Une 3ème vague de grands projets publics THD

Le projet THD SIEL 42

Bernard LAGET, Membre du Bureau en charge des Finances et du THD - SIEL 42

Présentation du Colloque THD 2013 : Projet THD SIEL Loire

Questions / Réponses

Une 3ème vague de grands projets publics THD

Antoine DARODES, Directeur - Mission Très Haut Débit

Colloque THD 2013 : Mission THD - Questions/Réponses

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Nouveaux RIP : calibrage, commercialisation

Ils ont été lancés dans un cadre non stabilisé, respectent ou non la zone AMII, ils viennent d’être attribués ou s’ouvrent commercialement et enrichissent notre base d’expérience.

Réseau de fibre optique

C. de Communes de Maizières-Lès-Metz

Claude NEVEUX - Vice-président Réseaux Très haut débit - Com. de communes de Maizières-lès-Metz

Présentation CC Maizières-Lès-Metz : Projet Réseau FO

Le projet "Très haut débit"

Département du Loiret

Olivier LEGROS, Responsable du service Innovation numériques et SIG - Conseil Général du Loiret

Présentation du Colloque THD 2013 : Projet THD CG Loiret

Les actes

Nouveaux RIP : calibrage, commercialisation

Délégation de service public Très haut débit

CA Seine-Essonne

Jean-Pierre SOLER, Directeur général adjoint - CA Seine-Essonne

Présentation CA Seine-Essonne : DSP

Réseau numérique haut et Très haut débit

CA Grand Dax

Jérôme ALBUGUES, Chargé de projet RIP - Grand Dax

Présentation CA Grand Dax : Réseau numérique THD

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Evolution des services et des usages : quels besoins de débit et de qualité ?

Alors que le VDSL2 va arriver sur moins de 20% des lignes et accentuer les inégalités de débit, que faut-il viser comme objectif pour l’aménagement numérique ? Trois témoignages pour éclairer les réflexions.