Que reste-t-il de nos AMEL ? Juin 2019
Pas grand chose.
C'est à tout le moins ce que l'on peut en conclure 18 mois après leur lancement, à l'aune des premières acceptations et des dernières précisions apportées par l'Etat, deux semaines avant la huitième (dernière ?) date de fermeture officielle des appels à manifestation d'engagements locaux. L'Avicca s'est en effet procuré les récents échanges entre l'Etat et les opérateurs privés autour d'un dispositif qui concerne les collectivités au premier chef, mais dont toutes les associations représentantes auront été, du début à la fin, tenues à l'écart.
On découvre ainsi que, des 4 conditions initiales de validité des AMEL parues au printemps 2018, seule celle de maintien ou d'accélération des déploiements aura survécu. Les autres auront été au mieux ignorées, au pire contredites. S'agissant des 12 conditions de recevabilité des AMEL, le bilan n'est guère plus réjouissant : seules les 4 dernières restent objectivement en grande partie respectées. Avec au premier rang, bien entendu, la condition d'exonération proposée nativement par l'Etat pour que les opérateurs ne soient pas sanctionnés s'ils venaient à ne pas respecter leurs engagements : "les modifications du cadre réglementaire et législatif du déploiement du FttH". La directive européenne du Code Européen des Communications Electroniques devant être transposée avant la fin 2020 dans le droit français, d'aucuns pourront prétendre à se sentir déliés de tout engagement d'ici peu...
Cela étant, l'Avicca reconnaît que les dernières précisions de l'Etat en date du 27 mai apportent une nouveauté : une caution de 30 € est demandée aux opérateurs pour chaque prise qu'ils s'engagent à déployer. Sachant que certains opérateurs annoncent des coûts de construction à la prise de 1200 à plus de 1500 € dans leurs AMEL, on appréciera à sa juste valeur le niveau d'exigence de l'Etat pour préserver l'intérêt des collectivités et donc de leurs administrés. Un avant-goût, peut-être, des futurs montants de pénalités ?
Soulignons de surcroît que cette note circulaire semble clairement contredire le Ministre Julien Denormandie. Alors que celui-ci avait dit et répété lors du TRIP de printemps 2019 que les AMEL ne faisaient pas le poids face aux RIP, ladite note met au même niveau les garanties offertes par les contrats de DSP et les engagements d'AMEL. La position de l'Avicca penche toujours du côté de Julien Denormandie : nous savons en effet de quoi sont faits les contrats de DSP (et en tout cas pas de caution à hauteur de 30 € par prise...).