Prochain cycle de régulation de l'Arcep : il ne fallait pas privatiser les réseaux de télécommunications ! Septembre 2023
Un haut représentant de l'industrie des télécoms a récemment déclaré dans la presse, s'agissant des plaintes d'élus locaux quant au non-achèvement des déploiements FttH sur leurs communes, que "Si les pouvoirs publics ne sont pas contents, il ne fallait pas privatiser".
L'Avicca ne peut qu'approuver à 200% ce propos, même si nous nous devons de préciser que les collectivités n'ont non seulement jamais réclamé la privatisation des réseaux, mais de surcroît se sont régulièrement opposées à celle-ci... La privatisation des infrastructures de génie civil télécom, construits en partie avec l'argent des collectivités locales, leur a été imposée. La zone très dense comme la zone AMII leur ont été tout autant imposées.
En attendant, comme l'Avicca l'a déjà écrit à plusieurs reprises, on ne refera pas l'histoire, on ne rejouera pas le match. Hélas ! Nous devons faire avec cette situation dont nous mesurons un peu plus chaque jour les conséquences négatives sur le territoire. La régulation est d'ailleurs née de cette privatisation, et est supposée en corriger les travers. D'où l'importance stratégique de la décision que prendra l'Arcep pour le prochain cycle de régulation 2023/2028.
Le projet de décision de l'Autorité laisse plus qu'un goût d'inachevé. L'Avicca reconnait certes une forte progression sur plusieurs points essentiels, comme la fourniture de données indispensables à une meilleure compréhension des situations locales et à une prise de décision adaptée. Qui plus est, ces données devraient être livrées à une fréquence idoine et seraient enfin agrégées à des échelles géographiques suffisamment fines.
Mais trop d'autres sujets restent soit en suspens soit ne sont que partiellement réglés par le projet de décision. Et surtout, certaines dispositions envisagées par le Régulateur restent inacceptables pour l'Avicca et Départements de France. Il en va ainsi du projet de réglementation encadrant la fermeture du cuivre par Orange. Si l'Arcep ne revoit pas sa copie, l'exigence de complétude de la zone très dense aura désormais, en l'état, une date de péremption, après laquelle Orange pourrait librement fermer le cuivre sans complétude FttH !
S'il s'avère que, sur ces demandes essentielles des associations d'élus, nous n'étions pas entendus, cela montrerait les limites de la réglementation. Et confirmerait plus encore qu'effectivement, il ne fallait vraiment pas privatiser les réseaux de télécommunications !
