Fibre optique pour tous, de la relance à une vision globale Mai 2009

L'Avicca se félicite que le Très haut débit soit une des dimensions du deuxième volet du plan de relance, ainsi qu'elle l'avait souhaité. Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes du Plan France Numérique 2012 qui n'affichait aucune ambition réelle sur ce sujet, en se contentant de rappeler ce que la seule action du marché pouvait réaliser dans les zones les plus rentables.

La mesure annoncée vise à "lancer le processus de couverture des zones où cette infrastructure peut être déployée de façon rentable à condition d'être mutualisée, afin que la majorité des foyers français puisse en bénéficier." Il est pour cela fait appel aux fonds propres de la Caisse des Dépôts, avec un effet de levier espéré sur les fonds propres des opérateurs, au total estimé à 750 millions d'euros sur 3 ans. Il est envisagé de pouvoir construire 4 millions de prises supplémentaires, ce qui nécessitera également un recours à l'endettement. En effet, même en écrémant la partie la moins chère des réseaux mutualisés à construire, il faut trouver environ 2 milliards d'euros pour atteindre cet objectif de construction.

L'appui de la CDC aux réseaux d'initiative publique, grâce à un mandat précédent, a eu un effet positif sur le secteur. Au total, 2,613 milliards d'euros sont investis ou planifiés pour étendre les réseaux dans les territoires. L'extension du mandat de la CDC au très haut débit est donc positif. Il faut cependant remarquer que sur ce montant, la moitié (1,248 milliards) provient des subventions des collectivités (1) ; il ne s'agit pas là de fonds propres comme ceux de la CDC ou des opérateurs privés, qui sont, par nature, rémunérés. Et le passage au très haut débit, lui, va mobiliser plus de 30 milliards d'euros.

Une récente étude(2) , ainsi que l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le sujet(3) , a parfaitement démontré que sans un mécanisme de péréquation national, le très haut débit ne pourrait pas s'étendre sur l'essentiel du territoire. Cette étude a également montré qu'il était indispensable que l'endettement soit effectué à un taux très bas, ce qui suppose des mécanismes de bonification et de garantie. Ces aides ne sont pas évoquées, alors que ces mécanismes ont fait leurs preuves (4).

Par ailleurs il manque toujours d'une ambition pour l'ensemble du territoire, d'une vision de sa montée en débits dans la perspective d'une généralisation du très haut débit(5). Faute de cette vision, et des mesures d'accompagnement nécessaires, de nombreuses collectivités sont dans l'expectative pour s'engager dans cette mutation.

Ainsi donc, si l'on peut se féliciter de la rupture par rapport au plan France Numérique 2012 sur le très haut débit, il ne peut s'agir que d'une première impulsion.

Paris, le 12 mai 2009

Yves ROME

Président de l'AVICCA

Notes :

(1) Observatoire des réseaux ouverts d'initiative publique

(2) Étude

(3) Avis du Conseil économique, social et environnemental

(4) Le Japon, leader, est déjà équipé à plus de 90% en fibre. Pour aider les réseaux des zones peu denses, l'Etat a accordé des prêts bonifiés, les a garanti à hauteur de 80%, a accordé des réductions d'impôts sur les investissements etc ; les projets des collectivités sont subventionnés à hauteur de 1/3 par l'Etat. Son seul plan de relance pour les TIC adopté en avril 2009 est doté de 2,2 milliards d'euros, dont 720 millions pour les réseaux.

(5) A titre d'exemple, la Nouvelle Zélande vient de se fixer pour ambition de fibrer 75% des habitants. D'ici 3 ans toutes les écoles et tous les hôpitaux seront fibrés, ces nœuds servant de points d'appui pour étendre les réseaux. En février 2009 l'Australie a décidé la création d'un nouveau réseau public, d'un montant estimé à 23 milliards d'euros, pour fibrer 90% des habitants.