Actualité

Mai 2003

Ils sont dans la plaine

Le CSA vient d'attribuer une fréquence à AB7 Forez. La Plaine du Forez, près de Saint-Etienne, sera la première à bénéficier d'une chaîne hertzienne se revendiquant explicitement du service public local. Editée par une association, et financée notamment par un contrat d'objectifs et de moyens, elle s'appuiera sur l'expérience accumulée pendant de nombreuses années sur le câble à Andrézieux Bouthéon.

Mai 2003

Liberté, égalité, domanialité

Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

Mai 2003

Petite page de publicité

La France a proposé à l'Europe d'entrouvrir sa réglementation sur les secteurs interdits de publicité. Pour ce qui concerne les télés locales, elles pourraient, avec leurs consœurs thématiques, faire de la publicité de marque pour la distribution dès 2004, mais pas de publicité de produit. Et dès 2007, les chaînes nationales pourraient le faire (et rafler le marché). Cinéma et édition resteraient interdits pour tous, et le secteur presse serait ouvert. Bruxelles juge ces (entr'...

Mai 2003

Historique

Opération réussie pour l'augmentation de capital de France Télécom. Lancée dans un environnement économique incertain, il s'agit d'une preuve de confiance des marchés financiers. FT n'est donc plus acculé à court terme par sa dette, et va pouvoir maintenant s'attaquer aux chantiers de fond pour restaurer sa rentabilité. L'opérateur (et son endettement) ne veulent pas être seulement historiques, mais assurer l'avenir.

Avril 2003

Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....

Mars 2003

Avicam : 100 adhérents à l'Avicam

L'Assemblée générale de l'Avicam s'est tenue le 19 mars dernier.En 2002 la croissance de l'association s'est poursuivie ; elle atteint 100 adhérents, présents dans 53 départements, représentant plus de 500 communes parmi les plus grandes agglomérations et plus de 15.000.000 d'habitants.L'association comptait 16 adhérents à sa création en 1986, 50 en 1991, 80 en 1997. Cette augmentation reflète l'implication croissante des collectivités dans les NTIC. Le câble...

Mars 2003