Deux points clefs pour passer au Très haut débit : financement et gouvernance Février 2013
Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République.
Paris, le 7 février 2013
Monsieur le Président de la République,
Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer votre attention sur deux points clefs pour la réussite de ce grand projet, parallèlement aux nombreuses contributions qui ont été les nôtres pendant la phase de concertation. Il s’agit du financement et de la gouvernance, nationale et locale.
Le financement doit assurer l’égalité des territoires, c’est à dire une juste péréquation et l’atteinte d’objectifs ambitieux avec la technologie la plus pérenne et efficace, la fibre optique. Ce financement repose sur trois piliers : la sécurisation des recettes d’exploitation des réseaux, les prêts et les aides nationales. La sécurisation des recettes ne peut venir que d’un mécanisme permettant de déclencher « l’extinction du cuivre ». Le dossier est à prendre à bras-le-corps afin que sa résolution intervienne très rapidement. La possibilité d’appel au fonds d’épargne réglementée est très positive, elle doit donner lieu à des prêts de longue maturité et à un taux bas. Les aides nationales doivent couvrir au moins la moitié des besoins de subvention en moyenne et jouer un véritable rôle de péréquation en fonction du coût par habitant, très variable.
Dans le contexte actuel, une piste efficace pour abonder ces aides nationales peut être l’instauration d’une contribution sur les abonnements et autres recettes des communications électroniques fixes ou mobiles. Le chiffre d’affaires de quarante milliards d’euros du secteur permet, avec un taux minime, de financer un objectif ambitieux. Des initiatives parlementaires en provenance de plusieurs bancs du Sénat et de l’Assemblée Nationale ont été prises en 2012, en faveur d’une telle contribution, sur un modèle qui a fonctionné par ailleurs pour l’électrification de la France.
La gouvernance nationale doit être suffisamment forte pour mener ce chantier de trente milliards d’euros, qui doit coordonner de très nombreux acteurs. Les représentants des collectivités doivent y être associés. Aussi un établissement public sous forme d’agence nous paraît nécessaire.
La gouvernance locale doit également permettre de regrouper tous ceux qui participent au financement. Compte-tenu des coûts et des difficultés de priorisation de ce long chantier, il est impératif d’associer autant que possible l’échelon communal ou intercommunal, le département et la région. Ceci n’est possible que si chaque échelon conserve la compétence d’établissement et d’exploitation des réseaux dans le prochain projet de loi portant décentralisation.
Le passage au Très haut débit est un enjeu fondamental pour l’aménagement du territoire, l’accès aux services publics et la compétitivité de notre pays. Ce chantier complexe doit être mené sur des bases nationales solides et les collectivités y apporteront toute leur contribution.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
Yves ROME
Président de l’AVICCA