Des regroupements pour l'aménagement numérique plutôt que des files derrière un chef Octobre 2013
Le Sénat a mis un coup d’arrêt, mercredi 2 octobre, au long feuilleton sur le « chef de filât » en matière numérique, dans le projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Pendant ces débats, ici ou là s’étaient élevées des voix pour affirmer que si la région, ou le département, n’était pas reconnu comme « le chef de file» dans la législation, il n’y aurait pas de participation au financement du Très haut débit. Or il ne peut y avoir de projet ambitieux d’aménagement numérique sans la participation financière de tous les échelons : intercommunal, départemental, régional, national, européen. Les débats sur la prééminence de tel ou tel échelon risquaient donc de devenir un jeu à somme nulle, voire négative.
Une dynamique est en cours pour le passage au Très haut débit, avec plus de la moitié des territoires déjà engagés, et qui feront l’objet d’un dossier de financement par l’Etat, à l’échelle départementale, interdépartementale ou régionale à la fin 2013. Chaque échelon étant appelé à participer au financement, cela lui donne un poids certain dans la négociation sur les priorités, la cohérence et la gouvernance de l’ensemble.
L’AVICCA remercie les élus de tous bords qui se sont mobilisés sur le vote de deux amendements, pour ne pas remettre en cause les schémas directeurs votés (qui couvrent 87% des territoires) et pour miser sur l’intelligence des territoires, dans leur diversité, afin de trouver des montages associant tous les partenaires.
L’AVICCA demande au gouvernement d’introduire dans cette loi, lors du passage à l’Assemblée nationale, la disposition qui permettra de donner de la souplesse dans l’articulation des initiatives, en modifiant en ce sens l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Paris, le 3 octobre 2013
Yves ROME
Président de l’AVICCA