Numérique / Territoires

Technologies

  • Mai 2023

    Vote au Sénat de la PPL Qualité des raccordements FttH : quand l’évidence fait l'unanimité

    La proposition de loi visant à assurer « la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques de la Haute Assemblée en 1ère lecture lors de la séance du 2 mai 2023.Initiée par Patrick Chaize, président de l'Avicca et Sénateur de l'Ain, signée par 139 sénateurs de tous bords, et améliorée lors du travail en commission grâce à sa Rapporteure Patricia Demas et à...

  • Avril 2023

    Décision du Conseil d’État (21 avril 2023) de ne pas renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel et de valider la mise en demeure de l’ARCEP envers Orange

    Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC.Le 21 avril 2023, le Conseil d'État a rendu sa décision de rejet de la question prioritaire de...

  • Avril 2023

    Départements de France soutient la Proposition de loi visant à garantir la qualité des réseaux FttH

    " Comment assurer le déploiement de la fibre partout et pour tous quand, après plus de six ans de signalement à l’État et aux instances de régulation, six ans de demandes d’intervention répétées auprès de la filière télécoms, la situation ne s’est pas améliorée et s’est même dégradée dans certains territoires ? "François SAUVADET, Président de Départements de France, a décidé de répondre à cette urgence en soutenant sans concession la proposition de loi " Pérennité des réseaux de...

  • Avril 2023

    "Un engagement de la filière plutôt qu’une loi" : pourquoi pas, mais de quel engagement parle-t'on ?

    La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi sur la Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit, portée par le Président de l'Avicca, le Sénateur Patrick Chaize. Opérateurs et industriels réunis ont cependant rédigé un communiqué de presse commun déclarant qu'un engagement valait mieux qu'une loi. Soit, mais de quel engagement s'agit-il et surtout pour quand ? Aucune date butoir dans le CP commun. Pas de...

  • Avril 2023

    TRIP de printemps 2023 - De la construction à l'exploitation, transformons l'essai !

    Nous sommes aujourd’hui à un moment pivot du Plan France THD. Les réseaux FttH ont majoritairement basculé en phase exploitation, et parallèlement, la fermeture du réseau téléphonique cuivre devient de plus en plus concrète, à mesure qu'Orange finalise les expérimentations et enchaîne la publication des lots de fermeture (actuellement, l'oéprateur historique présélectionne les communes du lot 3). Cette période préfigure ce que sera la norme demain pour les réseaux fixes : la fibre optique ...

  • Avril 2023

    TRIP de printemps 2023 : Tout remettre à plat pour enraciner la transformation numérique de la France

    Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La table ronde qui s'ensuivra permettra à l'Etat, l'Arcep, la Banque des Territoires, InfraNum et...

  • Avril 2023

    Fermeture du réseau téléphonique cuivre : Orange lance une nouvelle expérimentation

    Après plusieurs mois de discussions, Orange lance officiellement une toute première expérimentation de fermeture de son réseau cuivre en zone très dense.Comme annoncé fin 2022, cette expérimentation se situera sur deux zones distinctes. La première concerne l'intégralité de la commune de Vanves, alors que la seconde est limitée à l’hypercentre de la commune de Rennes. Plus précisément pour cette dernière, c'est ni un découpage administratif (commune, arrondissement) ni technique qui a été...

  • Avril 2023

    Raccordements FttH : Axione présente son « passeport fibre » dans le Berry

    En attendant une véritable certification professionnelle pour les prestataires télécoms, plusieurs acteurs avancent sur la labellisation. C'est ainsi qu'Axione a mis en place, ce 31 mars 2023, un label « qui s’appuie sur les référentiels établis en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière ».Ce « Passeport Fibre » est d’abord déployé sous forme de pilote par Berry Fibre Optique, sur le territoire de Berry Numérique (départements de l'Indre et du Cher). Dans la...

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