Seul le prononcé fait foi
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Nous devrions hisser fièrement notre pavillon. En effet, dans la course autour du monde de la société du gigabit voulue par Bruxelles, la France occupe une position de leader européen en matière de connectivité filaire. Cette performance, elle la doit avant tout à l’engagement résolu et constant de ses collectivités territoriales ! Grâce aux Réseaux d’Initiative Publique, les RIP, chaque citoyen, chaque entreprise bénéficie aujourd’hui d'un accès à la fibre optique. Où qu'il réside et quelles que soient les contraintes économiques liées à l’aménagement du territoire.
Du moins en zone rurale parce qu’ici, à Paris même, en 20 ans de déploiement par les seuls opérateurs privés, près de 100 000 logements et locaux professionnels ne peuvent toujours pas accéder à la fibre optique. Bonjour la galère !
Ces beaux navires que sont nos réseaux publics de fibre optique doivent faire face à de nombreux écueils : résilience face aux changements climatique, nouvelles exigences de souveraineté et de frugalité. Ces défis nous les relevons avec une détermination sans faille. Mais que faire face aux naufrageurs ?
A mesure que s’avance l’exploitation, de nouveaux récifs apparaissent. Je ne les citerai pas tous, car les coûts de maintenance et de vie du réseau montent et se diversifient, et la Cour des comptes en a déjà fait l’inventaire :
- changement de contexte réglementaire et de choix technologiques ;
- construction de tronçons entiers de génie civil pour rendre éligibles des foyers ;
- assauts multiples qu’ils soient naturels ou provoqués, par certains choix d’opérateurs.
Bref, nous naviguons dans une mer toujours plus agitée. Le voyage relève plus souvent du tour du monde en solidaire que de la croisière s’amuse ! France Télécom, devenue Orange, a pourtant toujours pu faire naviguer son réseau cuivre dans un océan de péréquation, du moins jusqu’en 2020. C’est ce qui permet à ce navire amiral de l’opérateur historique de prendre une retraite méritée et en bon ordre.
Mais s’agissant de la fibre optique, l'État a fait le choix de dépéréquer en confiant les zones rentables aux opérateurs privés et en laissant les zones non rentables aux collectivités. La construction a toutefois été en partie péréquée par l'État, même si certains RIP ont dû s'endetter au long cours pour relever le défi du 100% de raccordables.
Cependant, rien n'était prévu pour l'exploitation, l’État comme le Régulateur renvoyant à « plus tard, une fois la construction finie, lorsque nous aurons des retours d’expériences sur l’exploitation ». Nous avions pourtant de forts indices. L’État, qui écoute toujours très attentivement Orange, n’a pas pu ignorer qu’en réponse à la consultation publique de l’Arcep sur le tarif de dégroupage du cuivre en 2020, l’opérateur écrivait, je cite :
« les besoins en exploitation du réseau cuivre, ramenés à l’accès, sont plus conséquents en zones rurales peu denses. Les lignes cuivre sont en effet plus longues en zones rurales peu denses, avec une proportion plus importante de segments aériens sur poteaux, qui nécessitent beaucoup plus d’exploitation que les segments souterrains. Cela est attesté par l’analyse des taux annuels d’intervention en exploitation ramenés au parc moyen d’accès cuivre en service […] »
CQFD. Merci Orange !
Le dispositif sur lequel nous allons nous prononcer est simplissime : la péréquation permet comme pour l’électricité ou le réseau cuivre d’avoir un tarif unique pour tous les réseaux, publics et privés. Une petite partie de ce tarif unique des secteurs rentables sera reversée à un fond de péréquation qui ventilera les sommes voulues pour garantir l'équilibre économique d'exploitation des RIP selon des règles strictes et des modalités de calcul confiées au gendarme des télécoms : l’Arcep.
Car si des RIP devaient être obligés de trop augmenter leurs tarifs pour maintenir à flot leur réseau, certains opérateurs pourraient quitter le navire, renchérissant ainsi son coût de maintien. Pour éviter cela, le choix pourrait être fait de limiter l’entretien, avec le risque d’avoir en bien de retour des épaves flottantes.
Vous risquez d’entendre comme moi, n’est-ce-pas Madame la Ministre, qu’il faut laisser le marché s’organiser entre opérateurs privés. Je n’ai pas souvenir que cela ait récemment fonctionné. Vos trois prédécesseurs, Madame la Ministre, ont soutenu fermement, l’organisation entre acteurs privés d’une structure destinée à financer les raccordements dits complexes. Après des mois et des mois de tergiversations, l'esquif n'est jamais sorti des chantiers navals.
Cela n’a pas plus fonctionné pour l’écueil très ancien que sont les raccordements à la fibre optique connus sous le vocable de mode STOC. Nous avions voté à l’unanimité il y a bientôt 3 ans un texte de loi destiné à mettre fin aux dégâts occasionnés par les quatre opérateurs nationaux aux réseaux FttH. Pour justifier de la non-inscription du texte à l’agenda de l’Assemblée nationale, l’État relayait le mantra des opérateurs qui allaient mettre fin aux désordres. Bientôt 10 ans après les premiers signalements, malgré le chant envoutant des sirènes, les plans successifs de la filière de pratique des opérateurs commerciaux produisent toujours désordre, dommages aux réseaux et coupures des clients. Aucun modèle économique, aussi robuste soit-il, ne pouvait intégrer le doublement des investissements sur certains réseaux pour résorber les voies d'eau causées par l’imprévisible mode STOC. A peine colmatées, elles sont déjà à nouveau ouvertes par des acteurs qui ressemblent de plus en plus à des naufrageurs.
Faut-il continuer d'écoper, Madame la Ministre ?
Je note d’ailleurs que contrairement à l’État et au régulateur, les opérateurs ne font même plus semblant de croire que cela va s’améliorer à court terme, puisqu’ils commercialisent désormais des offres FttH avec sécurisation par 4G ou 5G en cas de coupure de la fibre.
Je note également que ceux qui s’agitent contre notre volonté de péréquer l’exploitation de la fibre ont accepté sans trop broncher :
- de payer l’accès au réseau cuivre incluant les coûts de la péréquation,
- de payer l’accès au réseau FttH en zone privée, sans se soucier de leur extrême rentabilité.
Si certains RIP parviennent à être à flot, si en de plus rares cas d’autres se portent bien car situés dans des zones presque comparables aux zones privées, je vous laisse imaginer la rentabilité de ces dernières. J’en déduis que les flibustiers qui tirent à boulets rouges sur nous ne s'attaquent toutefois pas aux galions espagnols chargés d'or. Peut-être parce que ces galions sont mieux armés et surtout mieux défendus…
In fine, certains RIP risquent d'être revendus à vil prix à des acteurs privés qui eux, ne se gêneront aucunement pour augmenter leurs tarifs, supprimer des dessertes FttH des zones non rentables et remplacer par la fibre par de la 4G fixe ou du satellite. Je vous cite l’extrait de la réponse de Free à la consultation de l’Arcep sur les coûts d’exploitation des RIP :
« Le Groupe Iliad est disposé à participer à un plan de sauvetage d’un réseau d’initiative publique structurellement déficitaire. Mais pour qu’il y ait sauvetage de notre part, la condition sine qua non est qu’il y ait naufrage. »
Face aux naufrageurs qui reconnaissent que le système ne tiendra pas sans doute pour certains RIP tout en affirmant cyniquement qu’il faut quand même laisser ces RIP couler, il nous faut nous mobiliser. On ne peut en rester à la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes. Les collectivités sont déjà financièrement exsangues.
Non, Madame la Ministre, je ne suis pas seul à penser cela. En témoignent :
- les nombreux courriers de collectivités que vous avez reçus,
- les associations d’élus dont l’Avicca et Départements de France notamment,
- la Cour des Comptes dont le rapporteur général exprimait à cette tribune il y a seulement quelques heures, le besoin de solidarité entre les territoires plutôt qu’une logique de concurrence,
- le rapport de la CSNP dont je salue le président Damien Michallet présent dans notre hémicycle ;
- et de nombreux autres acteurs comme InfraNum par exemple.
La faillite potentielle de certains RIP ou le retour de biens publics dans un état dégradé, voire inexploitable, représente des risques majeurs - sociaux, politiques et financiers – pour une partie du territoire, in fine, pour la Nation toute entière.
La péréquation existait du temps du réseau cuivre, j’insiste, nous n’inventons rien. Aujourd’hui, ce réseau s’éteint et la fibre optique doit pouvoir prendre le relai et financer au passage sa résilience puisque ce sera le seul réseau fixe disponible sur l’ensemble du territoire.
Alors oui, votons ce texte.
J'espère que côté État, le vent a tourné depuis l'impair du mode STOC et que vous soutiendrez vous aussi ce texte plutôt que de donner une lettre de marque aux flibustiers pour en faire des corsaires.
Madame la Ministre, chers collègues, la société du numérique et de l’intelligence artificielle ne saurait surfer sur le naufrage de certains Réseaux d’Initiative Publique.
Ne vous rangez pas du côté des naufrageurs mais soutenez ce texte pour que nos RIP ne craignent plus les tempêtes. Fluctuat nec mergitur !