La mobilisation s'étend contre un possible arbitrage de l'Arcep en défaveur des collectivités
Après une première initiative de l'Avicca dès 2018, qui est restée lettre morte (au sens propre : l'Avicca n'a jamais reçu de réponse à son courrier recommandé). Après plusieurs alertes les années suivantes, c'est finalement la Commission des Finances du Sénat qui, en saisissant la Cour des Comptes, a réussi à déverrouiller le Régulateur, l'obligeant à sortir du bois. Las, l'autorité indépendante semble vouloir retourner dans le bois pour s'y enfoncer le plus profondément possible et abandonner les collectivités aux loups. Les collectivités - dont l'Avicca - ne lâcheront pas l'affaire. Elles continueront le combat y compris, si cela s'avérait nécessaire, via l'ouverture de contentieux.
Pour autant, le Régulateur n'a pas encore pris position officiellement sur son choix de révision - ou pas - des lignes directrices de 2015. Les échanges informels font cependant craindre le pire - et même pire que le pire. Ce ne serait certes pas la première fois que le gendarme des télécoms prendrait le parti exclusif des OCEN, ou de l'un d'entre eux, au détriment de l'aménagement numérique du territoire porté par les collectivités. Mais le pire n'est jamais certain...
Face à cette situation encore incertaine, Départements de France prends à son tour position et ce, de manière ferme et tout à fait explicite. L'Avicca remercie Départements de France, mais également, à travers elle, l'ensemble des Conseils départementaux qui ont soutenu à l'unanimité cette motion portée par leur association. Le match n'est peut-être pas encore plié.
