secteur / économie / réglementaire

"Seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président, cher Patrick, Madame la Présidente de l’Arcep, chère Laure, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les opérateurs et acteurs du numérique, Chers amis, C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour ce TRIP de l’Avicca, qui a cette année une saveur particulière puisque nous célébrons les 40 ans de votre association. Quarante ans ...

"Seul le prononcé fait foi" Madame la ministre, chère Anne, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Vice-Président de Sorbonne Université, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’Arcep, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d ...

Rapport historique de la Cour des comptes, consultation s de l'Arcep, vote à l'unanimité d'une PPL sur la péréquation de l'exploitation des RIP au Sénat... L'équilibre économique des réseaux d'initiative publique est évidemment au coeur de l'actualité. Ce sujet partage avec celui du mode de raccordement à la fibre optique le fait d'être particulièrement clivant entre collectivités et OI, d'une ...

Communiqué de presse Quid novi ? Simplificat est… Simplification de l’aménagement numérique du territoire : les articles 17 et 17 ter ont été définitivement adoptés par le Parlement Même s’il reste beaucoup de points cruciaux à simplifier (i.e. la qualité des raccordements et le financement des réseaux publics), le projet de loi a, d’ores et déjà, conduit à des clarifications sur les questions des ...

Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Nous devrions hisser fièrement notre pavillon. En effet, dans la course autour du monde de la société du gigabit voulue par Bruxelles, la France occupe une position de leader européen en matière de connectivité filaire. Cette performance, elle la doit avant tout à l’engagement résolu et constant de ses ...

Communiqué de presse Déposée au Sénat le 10 décembre 2025 puis examinée en commission des affaires économiques au Sénat la semaine dernière, la proposition de loi « Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation » déposée par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize a été votée mercredi 8 avril 2026 à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs et de façon transpartisane ...

« Le refus d’une révision des lignes tarifaires conduira inévitablement à la recrudescence des contentieux ». A quelques jours (le 8 avril) de la lecture au Sénat de la proposition de loi « Equilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation » déposée fin 2025 par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize, l’Avicca exprime son mécontentement à l’annonce de l’Arcep de la ...

Près de 10 années d'alertes de l'Arcep par l'Avicca, les collectivités, puis les opérateurs de RIP FttH sur les sujets tarifaires et l’équilibre économique d’exploitation. Des études, des retours d'expériences, des tables-rondes, des échanges de courriers (et aussi des courriers sans réponse...)... Puis, devant l'inertie du système, la Commission des Finances du Sénat saisit en 2024 la Cour des ...

Seul le prononcé fait foi Madame la ministre, chère Anne, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Le Breton, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’ARCEP, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises ...

Seul le prononcé fait foi Merci Monsieur le Président, Cher Patrick, Madame la Ministre, Chère Anne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des collectivités et des opérateurs, Mesdames et messieurs, Nous voilà fin 2025. Nous sommes dans une période particulière qui est une période de promesse, une période de transition, et ...

Les lignes directrices tarifaires de l’Arcep, établies en 2015, ne permettent pas de couvrir les coûts réels d’exploitation d'une majorité des RIP FttH. L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France tirent la sonnette d’alarme : sans une révision urgente des lignes directrices tarifaires de 2015, c’est l’avenir même de la connectivité dans ces zones qui est menacé pour les ...

Pas encore de changement pour cette année. C'est au coeur de Paris, à l’Institut Pasteur, dans le XVème arrondissement, que se dérouleront les échanges de notre prochain colloque. Mais, notez-le bien, ce sera les mercredi 26 et jeudi 27 novembre 2025. Une matinée confidentielle, réservée aux seuls adhérents, se tiendra juste avant le TRIP et ses tables rondes qui font la richesse de cet événement ...

"Seul le prononcé fait foi" Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Madame la Présidente de l’Arcep, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires, Mesdames et Messieurs, Après les trois coups, le rideau se lève, le ...

Nouvelle recommandation de l’Arcep sur l’obligation de complétude des déploiements en fibre optique : une (petite) étape de plus vers la fibre pour tous, dans l’attente d’une loi pour réellement atteindre cet objectif politique majeur La recommandation publiée par l’Arcep le 8 avril dernier concernant la mise en œuvre de l’obligation de « complétude » des déploiements des réseaux en fibre optique ...

Comment battre les MAAAM (ex-GAFAM) voire les BATX sur le terrain ? Les élus de la commission numérique des Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France (dont deux membres du CA de l’Avicca) ont marqué des points, ce 9 avril 2025 à la Station F (Paris), en lançant un appel à rejoindre une trajectoire d’indépendance européenne (TIE) en matière de numérique. Concrètement, 11 ...

La France poursuit sa transformation numérique, à des rythmes plus ou moins soutenus selon les zones et les sujets. Chaque édition de l'Observatoire de la transition numérique des territoires (TNT) est l'occasion de faire le point sur les évolutions, les tendances, les blocages et le chiffrage des solutions. Grâce à une implication accrue des collectivités membres de l'Avicca et des entreprises ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Une grande première pour le secteur Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le ...