TNT à l'extinction de l'analogique : le CSA publie les sites, pas les zones de couverture Janvier 2009
En application d'une disposition de la Loi de Modernisation de l'Economie, le CSA vient de publier la carte des futurs sites de la TNT, correspondant aux obligations de couverture des éditeurs.
L'article 115 de la LME indiquait que « Avant le 31 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en services de télévision numérique hertzienne terrestre, en vue d'atteindre le seuil de couverture de la population fixé ci-dessus, ainsi que, pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. »
Cependant, la carte publiée montre les sites d'émission (qui d'ailleurs peuvent être modifiés par les éditeurs), et non les zones de couverture. Une interprétation assez restrictive des "zones géographiques retenues" prévues par la Loi, et qui, en tout état de cause ne permet aucune vision territoriale ni aucun contrôle des obligations de couverture.
Le nombre d'émetteurs planifiés passe de 678 à 1626, à mettre en service d'ici 2011. Ce nombre concerne les multiplex qui abritent les chaînes gratuites diffusées en analogique (TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte). Les autres n'auront une obligation que sur 1423 sites.
