Sénat : la France en passe de manquer le virage du numérique Juillet 2011

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire extrêmement critique.

"La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible". Tel est le constat dressé par ce rapport, qui regrette notamment que le dispositif du Programme national Très haut débit privilégie les initiatives privées.

Le rapport estime que "les pouvoirs publics (...) au plus haut niveau, ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux et des besoins, tant du point de vue réglementaire que financier". Il établit une trentaine de propositions sur le rôle de l'Etat et la structuration , les schémas directeurs, les engagements des opérateurs et les financements.

Un débat parlementaire en séance devrait être programmé en octobre, et une proposition de loi sera déposée par les sénateurs Maurey (rapporteur de ce texte sur la couverture numérique) et Leroy.

On ne peut qu'espérer que le calendrier parlementaire permette son examen effectif dans les deux chambres.