Prendre l'ensemble des coûts pour le déploiement du FTTH Juillet 2011
L'AVICCA a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur le modèle de coût du FTTH.
La consultation précise que "Le premier objectif de cette évaluation est de connaître les coûts des déploiements FttH sur l’ensemble du territoire permettant de rendre éligibles la totalité des foyers et des sites d’entreprises". Néanmoins l’AVICCA constate que l’ARCEP a déjà largement communiqué sur le coût supposé du déploiement, à savoir "un coût global inférieur à 25 milliards d’euros", avant de lancer cette consultation censée contribuer à valider le modèle. De plus, le modèle présenté ignore une part importante des coûts (principalement les coûts de raccordement de l’usager final, ou la collecte en amont des NRA). Si le montant de 25 milliards annoncé est établi sur le même périmètre, il néglige, notamment, un coût qui pourrait être de plusieurs milliards pour le raccordement de l’usager final. D’autres postes de dépense n’apparaissent pas clairement dans le modèle, et le périmètre complet des coûts doit être pris en compte.
Des approches de ce coût global sur l’ensemble du territoire ont été effectuée par l’étude ARF/CDC/AVICCA , puis par l’étude DATAR. Des décisions de régulation intervenues postérieurement impactent les premières évaluations (régulation du génie civil de France Telecom, mutualisation…). Il est important de comprendre que certaines décisions diminuent le montant des investissements, mais augmentent les frais d’exploitation récurrents. Leur bilan est globalement positif, mais c’est bien l’ensemble qu’il faut regarder pour comprendre l’économie des déploiements.
Il est également indiqué que "Ce modèle pourrait devenir un outil d’aide à la décision des collectivités territoriales et d’autres acteurs impliqués dans l’aménagement numérique du territoire dans la mesure où il permet d’évaluer les coûts de déploiement sur un périmètre géographique limité." Or ce modèle utilise les points de concentration cuivre (PC) comme base, et les données concernant les PC ne sont pas comprises dans le champ de l’arrêté sur la connaissance des réseaux Elles ne sont donc pas connues des collectivités. L’AVICCA demande donc, soit que les collectivités aient accès à ces données par une modification réglementaire, soit que le modèle de l’ARCEP prenne une autre base.
Enfin il subsiste de nombreuses inconnues sur les coûts de déploiement en zone moins dense (occupation du génie civil enterré, lignes en pleine terre, possibilités de passage en façade ou de réutiliser l’aérien), et l’approche centrée sur le réseau cuivre de France Télécom n’est pas nécessairement l’optimum.
Il serait donc souhaitable que l’ARCEP confronte son modèle de coût avec, dès à présent, les études menées sur des territoires réels, pour un enrichissement réciproque, et ensuite ajuste ce modèle en fonction des retours d’expérience à venir.
