L'appel du 18 juin pour la réouverture du guichet France THD Juin 2019
La députée du Jura Marie-Christine Dalloz a appelé, ce mardi 18 juin 2019, à réouvrir le guichet France THD. Elle a proposé une résolution, votée à l'unanimité et qui a suscité des interventions remarquables de l'ensemble des parlementaires sur un sujet réellement ni de droite, ni de gauche.
Ainsi, le député de l'Ardèche Fabrice Brun en a appelé "en cette journée anniversaire de l’appel du 18 juin (...) à la mobilisation générale numérique."
Madame Dalloz notait que, s'agissant des fonds du FSN, "le suivi de ces crédits est un peu bancal, certains ayant servi à financer d’autres actions que les subventions aux réseaux d’initiative publique " ; de plus, la fermeture sans concertation aucune du guichet France THD "bloque les projets des collectivités territoriales et fragilise certains territoires où la population et les entreprises hésitent à s’installer faute d’une qualité suffisante de réseau." Regrettant que le gouvernement se soit opposé à la réouverture de ce guichet en 2019 pour reporter la discussion au prochain PLF, la députée du Jura a déploré "cette année perdue alors que le Président de la République et le Premier ministre ont tous deux souligné que la couverture numérique du territoire était un élément central pour la compétitivité de notre pays et l’une des priorités du mandat."
La députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune, a mis en exergue le "ras-le-bol exprimé dans nos territoires", citant un jeune créateur d’entreprise qui lui expliquait récemment "qu’il se levait à 3 heures du matin pour envoyer ses mails, profitant d’une bande passante un peu améliorée pendant le sommeil de ses voisins" ; elle s'est ainsi inquiétée "du désengagement de l’État du financement des réseaux d’initiative publique".
Après avoir rappellé qu'elle et son collègue Eric Bothorel avait proposé, dès le PLF 2018, de réabonder le guichet France THD pour parvenir au 100% FttH en 2025, la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière a insisté sur le véritable risque, en l'absence d'une telle réouverture, que "les solutions technologiques transitoires ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens. Cette situation ne serait pas acceptable dès lors que les besoins en très haut débit, à qualité de service identique, sont les mêmes quels que soient les territoires." Mais la réouverture ne suffira pas à atteindre les objectifs de 2025 : il faudra, selon la députée, "revoir les mécanismes de péréquation territoriale qui pourraient être mis en place pour répartir équitablement les subventions de l’État et le coût de l’achèvement du réseau en fibre optique pour tous, notamment dans les zones rurales, insulaires et de montagne."
Intervention remarquée également de la députée du Tarn-et-Garonne Sylvia Pinel, pour qui "le Plan France très haut débit fut initialement conçu comme un projet décentralisé, s’inscrivant dans une stratégie nationale mobilisant opérateurs privés et collectivités territoriales pour le déploiement des nouveaux réseaux sur l’ensemble du territoire. Malheureusement, nous nous sommes sensiblement éloignés, depuis dix-huit mois, de l’esprit originel qui l’animait. Fin 2017, la Conférence nationale des territoires, tenue à Cahors, a marqué une inflexion dont nous percevons les effets indésirables aujourd’hui." Et de conclure son propos par une évocation de la tribune de l'Assemblée des Départements de France, de l'Avicca, de France Urbaine et de Régions de France : "nous joignons nos voix à celles des associations représentatives des collectivités qui ont alerté le gouvernement en avril dernier, ainsi qu’à celles des auteurs de la présente proposition de résolution, pour que l’État annonce un calendrier de réouverture à court terme du guichet France très haut débit et mette fin à la promotion active du dispositif des AMEL."
Et le député du Nord Sébastien Chenu de conclure les débats en demandant une nouvelle fois la réouverture du guichet : "cette proposition de résolution constitue un énième avertissement bienvenu contre le péril qu’il y a à exclure de fait de nombreux Français de la révolution numérique en cours. Mais le temps des évaluations et des recommandations est passé. Il nous faut désormais agir efficacement en imaginant des nouvelles sources de financement."
Face à cette belle et bienvenue unanimité de l'Assemblée nationale, la réponse du Ministre Julien Denormandie a semblé souffler le chaud et le froid. Disant partager pleinement les objectifs de la résolution et donc par-là même soutenir la réouverture du guichet, le ministre a cependant indiqué être en train d’évaluer, avec l’Agence du numérique, l’Avicca ainsi qu’avec InfraNum, l’ensemble du reste à faire. "Juste après l’été, nous aurons fini de chiffrer le montant exact dont nous aurons besoin pour achever la couverture – les dates avancées à cet égard étant, dans la plupart des cas, entre 2022 et 2025", a-t-il reconnu. Une discussion budgétaire qu'il pourrait pourtant reporter "à l’occasion des prochaines lois de finances" et des engagements "pour les années 2022 à 2025".
Les procédures pour les prises restant à construire sont pour certaines déjà attribuées, pour d'autres en cours d'attribution. La Bretagne, à elle seule, compte un tiers d'entre elles, et son marché est déjà attribué.
La réouverture du guichet, c'est maintenant et pas en 2022 !