Jean-Noël Barrot, ambassadeur de la PPL visant à améliorer la qualité des raccordements fibre Septembre 2023

A l'approche des élections pour le renouvellement du conseil d'administration de l'Avicca et de sa présidence, les élu(e)s intéressé(e)s enverront dans les prochains jours leur profession de foi. Le discours du ministre du numérique, Jean-Noël Barrot, lors de la conférence des Territoires connectés organisée ce 28 septembre par l'Arcep, aurait pu être l'une de ces professions de foi !

• Les faits sont têtus

En multipliant les visites terrain, le ministre a pu constater de visu que l'état des réseaux ne différait pas de ce qu'il avait noté il y a un an. Sans contester le fait que la filière a commencé à mettre en oeuvre ses actions (voir article dédié), Jean-Noël Barrot s'est simplement aperçu que les résultats tardent à se manifester. Et le ministre de citer l'exemple d'une armoire FttH à Longjumeau où pas moins de 250 intervenants sont enregistrés !

Appelant l’éco-système à retrouver le sens des réalités, le ministre a, à plusieurs reprises, cité en référence l'Avicca, son Président et sénateur Patrick Chaize, et la PPL qualité des raccordements à la fibre optique. Chaque article de cette proposition de loi se retrouvait directement ou indirectement dans les propos du représentant du gouvernement : renforcement du pouvoir de l'Arcep sur ce sujet, insuffisance des indicateurs existants, droits des usagers, crainte d'un éloignement de nombreux Français à basculer du cuivre vers la fibre...

Ajoutant qu'il "ne [peut] pas rester sourd aux demandes des parlementaires", le ministre semble désormais vouloir s’appuyer sur la démarche adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai dernier. Le moment le plus fort de ce discours restera certainement son "invitation" lancée aux OC d'expérimenter le raccordement en mode OI (opérateur d'infrastructures). Rappellons que l'Avicca et ses membres, puis l'Arcep, l'ont vainement proposé depuis des années. Cette "invitation" sera-t-elle enfin entendue ? Le silence du représentant de la FFT quant à cette demande laisse planer plus qu'un doute...

• Complétude FttH : négociation ou sanction ?

Saluant le dynamisme des déploiements portés par les RIP, le ministre s'est intérrogé quant à la capacité d’obliger les opérateurs à tenir leurs engagements sur les zones AMII et plus largement la zone privée. Constatant les limites des outils juridiques à la disposition des pouvoirs publics, le ministre a exposé publiquement les conditions d’un accord volontaire qui pourrait être conclu avec les opérateurs privés, au premier rang duquel Orange, pour parvenir enfin aux déploiements nécessaires. Au delà de la complétude de la zone AMII, entreraient en jeu également celle de la ZTD,  le maintien des abonnements à tarif préférentiel et la prise en charges des raccordements complexes.

Là encore, les positions bien connues de l’Avicca, s'agissant des atermoiements face aux "engagements" des opérateurs privés à déployer la fibre, sont désormais reprises par les pouvoirs publics !

• New Deal mobile : chacun s'accorde sur la nécessité d'un bilan intermédiaire

Le ministre a enfin adopté la même démarche de pragmatisme et de fermeté s'agissant de la couverture mobile (voire l'article dédié) : il exige un bilan intermédiaire du New Deal Mobile, avant d'envisager toute suite à y donner. Exactement ce que demandaient les associations d’élus, dont l'Avicca !

• Du petit lait, enfin/bientôt/peut-être ?

L’Avicca a trop longtemps dû endosser le rôle de vilain petit "râleur" qui rompt bruyamment le discours d'autosatisfaction permanente sur les déploiements FttH, en mettant trop en avant les dysfonctionnements structurels affectants les raccordements finals en Mode STOC, le retard de la complétude des zones privées, la nécessité d’engager une approche globale des questions d’infrastructures numériques, etc.
Ce n’est pourtant nullement une posture, juste le reflet des retours des élus de nos territoires engagés dans l’aménagement numérique et dont l'unique ambition n'est pas de faire du tort à tel ou tel acteur privé, mais d’inclure, de manière pérenne et résiliente, l’ensemble de leur territoire dans la transformation numérique.

Les annonces et les débats intervenus lors de la conférence Territoires connectés de l’Arcep marquent peut-être un tournant. A tout le moins une inflexion perceptible, de nombreux intervenants se rapprochant visiblement de nos positions. Le président Patrick Chaize s'en est publiquement félicité, déclarant qu'il avait "bu du petit lait".
 

Ne faut-il retenir que ces évolutions, même si elles sont majeures ? Heureusement non. Les débats qui ont suivi sur le décommissionnement du cuivre, la complétude et la qualité de la fibre ont aussi été l’occasion d'échanges des plus intéressants. Le Conseil départemental de la Loire a notamment insisté sur le sujet de la tarification du FttH, dénoncé depuis des années par les collectivités, lequel met en péril leur survie à moyen et long terme. L’Avicca, appuyée par InfraNum, a rappelé la nécessité de mettre en place une stratégie et une gouvernance sur le temps long. Un plan France numérique 2030 permettrait de faire converger l’ensemble des actions indispensables à la poursuite de la transformation numérique de notre pays. Ce plan sera détaillé très prochainement, d'abord à Bourges les 12 et 13 octobre (UTHD) puis à l'Institut Pasteur à Paris les 7 et 8 novembre (TRIP de l'Avicca).