FSN - Vendée Novembre 2012
Le Conseil général de Vendée a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.
Porteur du projet
- Conseil général de Vendée
Passage à un GIP composé du Département et du SYDEV (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de Vendée)
Objectif (prises FTTH/FTTO)
- 30 000 prises FTTH
- 2 300 prises FTTO
- 25 400 lignes MED
Caractérisation du territoire visé
- Rural, hors zones AMII
Nature de l’initiative
- Collecte et desserte FTTH et FTTO (entreprises et services publics), points optiques de communes, points hauts
Montage
- CREM (contrat de réalisation exploitation maintenance) de 12 ans pour le FTTx
- CREM de 5 ans envisagé pour la MED
- Transfert de compétences 1425-1 des communes et des intercos vers le SYDEV (mais pas du CG)
Montant d’investissement
- 73,5 M€ pour le FTTx
- 20,5 M€ pour la MED
- 1,3 M€ pour les études
Échéances
- 2013-2018 pour cette phase, puis reste du département
FSN
- 18,9 M€ décidés (accord préalable de principe)