Fermeture du réseau téléphonique cuivre : Orange lance une nouvelle expérimentation Avril 2023
Après plusieurs mois de discussions, Orange lance officiellement une toute première expérimentation de fermeture de son réseau cuivre en zone très dense.
Comme annoncé fin 2022, cette expérimentation se situera sur deux zones distinctes. La première concerne l'intégralité de la commune de Vanves, alors que la seconde est limitée à l’hypercentre de la commune de Rennes. Plus précisément pour cette dernière, c'est ni un découpage administratif (commune, arrondissement) ni technique qui a été retenu (zones arrières de NRA ou de sous-répartition cuivre par exemple), mais un découpage statistique, à l'IRIS*.
Les 7 IRIS concernés par l'expérimentation rennoise sont ceux des quartiers Cathédrale, Hoche, Parlement, Parcheminerie - Toussaints, Liberté - Champ de Mars, Saint-Louis et Vieux Saint-Etienne
L'epérimentation se déroulera en deux temps :
- fermeture commerciale des offres cuivre au 31 mars 2024 : plus aucune prestation d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange ne sera commercialisée à compter de cette date ;
- fermeture technique au 31 mars 2025 (sous réserve de la bonne complétude des déploiements FttH) : toutes les prestations d’accès à la boucle locale cuivre devront avoir été résiliées par chaque opérateur et les lignes téléphoniques cuivre seront définitivement coupées.
L'Avicca se félicite du lancement de ces expérimentations, préalable nécessaire à la fermeture du cuivre dans les 105 autres communes de la zone très dense (ZTD) une fois la complétude des déploiements FttH achevée. Ces pilotes ont en effet plusieurs intérêts liés aux particularités même des ZTD :
- ces zones ne sont soumises à aucune obligation de complétude au sens de la réglementation FttH, alors même que cette complétude est et doit rester un prérequis à la fermeture effective du réseau téléphonique cuivre historique ; comment les 4 opérateurs d'infrastructures vont-ils s'accorder pour compléter les trop nombreux trous de couverture FttH et ce, alors-même qu'Orange est depuis plusieurs années quasiment le seul opérateur à y déployer le FttH ?
- si la mutualisation des opérateurs commerciaux est depuis toujours élevée en ZTD, elle plafonne toutefois à 64% pour les immeubles où les 4 opérateurs sont présents. En ZTD, cette mutualisation se fait immeuble par immeuble (pour les immeubles de plus de 12 logements). Cela signifie que même avec une complétude des déploiements FttH à 100%, le fait de couper le cuivre dans un immeuble peut couper les services téléphonique ou internet du ou des particuliers qui n'auraient pas la chance d'avoir leur opérateur de service présent dans l'imeuble. Quelles va être la stratégie des opérateurs commerciaux pour aller se raccorder à ces immeubles et pouvoir garantir une offre fibre optique à leurs clients ?
Ces particularités de la zone très dense font que ces deux expérimentations sont très attendues. De ce fait, l'Avicca soutient le principe d'une expérimentation dans ce zonage de concurrence théorique par les infrastructures et, du seul fait de ce statut expérimental, accepte de déroger aux deux lignes rouges fixées par plusieurs associations de collectivités et une partie importante des collectivités concernées :
- pas de fermeture en zone très dense sans complétude à 100% des locaux raccordables (sauf refus de tiers),
- pas de fermeture en zone très dense à une échelle infra communale ou infra arrondissement lorsque ceux-ci existent.
* Un IRIS - ou « Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques » - est un découpage conçu et réalisé par l'INSEE d'un territoire en mailles homogènes (voir la définition complète ici). On distingue trois types d'IRIS : les IRIS d'habitat (1 800 et 5 000 habitants), les IRIS d'activité (au moins 1 000 salariés et au moins deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente) et les IRIS divers (grandes zones spécifiques peu habitées et ayant une superficie importante comme les parcs de loisirs, les zones portuaires...).