Fermeture du réseau cuivre d'Orange : la liste des communes du lot 2 est publiée ! Juillet 2023
Avec la validation de la liste des communes du lot 2 le plan de fermeture du cuivre d'Orange s'accélère !
Avec près d'un million de locaux (en intégrant le 6ème arrondissement de Lyon) et 817 communes concernées sur 58 départements différents (dont deux territoires d'Outre-mer : la Guadeloupe et la Réunion), l'industrialisation du Plan de fermeture du cuivre démarre.
L'Avicca se félicite de cet élan, mais regrette qu'aucune communication institutionnelle ne vienne accompagner cette accélération du rythme de fermeture. Nos concitoyens ne sont toujours pas sensibilisés à ce grand projet qui finira rapidement par tous nous concerner. L'Etat ne peut se reposer indéfiniment sur des initiatives locales ou sur des actions même concertées de l'écosystème du numérique. Quand bien même ces actions sont aussi utiles que bienvenues, leur portée restera limitée et diverse selon les communes.
Complétude : du mieux, mais encore des marges de progression
Sans préjuger de possibles différences d'appréciation du niveau de couverture entre les statistiques nationales et l'échelon local de proximité, l'Avicca note une réelle amélioration des propositions d'Orange s'agissant de la complétude par rapport à ce qui avait été fait pour le lot 1 fin 2022. L'Avicca note également une réelle amélioration de ce critère durant la phase de négociation prévue par Orange, mais reste perplexe quant au maintien de certains choix. Plus de la moitié de la liste (570) rassemble des communes raccordables à 99 et 100%, et le plus grand nombre de communes retirées concerne des communes mal couvertes (90 à 95 et 95 à 98%).
Cependant, la fermeture de communes couvertes à moins de 90% est maintenue, voire s'amplifie du fait du déclassement d'une commune, Bonchamp-lès-Laval (Mayenne), qui est passée en un trimestre de 92% à 88% de raccordables. Aucun mystère à cela : il s'agit d'une commune qui ne connait plus aucun déploiement depuis un an, mais qui compte 150 locaux à rendre raccordables de plus qu'en 2022. On notera aussi Trilport qui est également maintenu dans ce lot 2 malgré ses seuls 85% de raccordables à la fin du premier trimestre 2023, et plus encore, malgré le fait qu'en une année, il n'y ait eu que 14 nouveaux locaux rendus raccordables...
* seules les communes prises dans leur globalité sont comptabilisées ; les fermetures à l'échelle d'arrondissements ou autre ne sont pas prises en compte.
Les RIP en première ligne... ou pas !
Que ce soit avant ou après la consultation, les RIP restent les principaux contributeurs à la fermeture du cuivre en nombre de communes. Mais en nombre de locaux, c'est la proportion inverse, puisque plus des deux tiers des locaux sont situés en zone d'initiative privée !
Autre constat qui n'étonne pas l'Avicca, la fermeture de commune ou morceaux de communes de la zone très dense n'est pas la bienvenue. On rappelera qu'il n'existe aucun retour d'expérience de fermeture du cuivre en zone très dense. Or au regard de la réglementation particulière de cette zone et de l'absence d'obligation de complétude des déploiements FttH qui y est attachée, entreprendre d'y fermer le réseau cuivre est un pari risqué. S'il est préférable d'attendre les enseignements des pilotes expérimentaux de Vanves et Rennes, il parait également indispensable d'y avoir préalablement établi une complétude parfaite des déploiements FttH. Or les communes de la zone très denses sont les moins bien raccordables de France (1% seulement), et pire encore, le rythme d'installation de nouveaux raccordements s'est écroulé, au point que dans un nombre croissant de communes, le nombre de nouveaux locaux construits progresse plus vite que le nombre de nouvelles prises FttH...
Derrière une répartition équilibrée du nombre de communes, un déséquilibre sur le nombre de locaux, au bénéfice d'Orange
L'Avicca note que la proportion de locaux, déjà en faveur d'Orange lors de la publication de la proposition de lot 2 par Orange l'hiver dernier, c'est encore accentuée après consultation. S'il paraît légitime qu'Orange ait supprimé peu de communes de sa liste (Orange reste d'accord avec ses propres propositions), il n'en reste pas moins que l'opérateur historique et sa filiale Orange concessions s'octroient 60% des locaux du lot 2, contre un peu plus de 56% initialement. L'Avicca souhaite que les discussions autour du lot 3 rétablissent l'équilibre que l'on est en droit d'attendre
L'Avicca rappelle une nouvelle fois qu'à date, nous avons un problème de "riches" puisqu'il y a bien plus de communes couvertes à plus de 99% qu'il n'y a besoin de locaux pour remplir la phase 2 et 3 du plan de fermeture du cuivre. Si l'on fait un focus sur les communes qui sont parfaitement couvertes au niveau national et que l'on compare les répartitions au sein du lot 2, l'Avicca apprécie ainsi que les proportions soient respectées s'agissant d'Altitude et de TDF. L'Avicca regrette en revanche le déséquilibre s'agissant d'Axione et s'étonne de la situation pour SFR/XP Fibre, qui doit avoir une explication rationnelle, mais laquelle ? Quant à Orange, le choix de surreprésenter les communes qu'il déploie alors qu'au national, il est très en retard sur la complétude, ne peut pas être qualifié, à date, d'alerte. Il conviendra de voir si le lot 3 corrige le tir ou si cela commence à ressembler à une stratégie, ce qui ne manquera pas de faire réagir l'ensemble de l'écosystème, à commencer par l'Avicca bien entendu !
En conclusion...
Pas d'alertes fortes à date hormis l'absence de structure nationale pour porter haut et fort les messages autour de la fermeture du réseau cuivre. Pour le reste, au-delà de nos remarques et recommandations s'agissant de la complétude et de la répartition des locaux entre OI, l'Avicca continue de soutenir la mise en oeuvre du plan d'Orange !
