Echec des recours pour éviter une "contagion" du projet Très haut débit du 92 Juin 2010
Coup sur coup, les recours visant à arrêter le projet FTTH du département des Hauts-de-Seine viennent d'échouer.
Parmi les nombreux points soulevés au Tribunal administratif de Versailles, seul un élément a été retenu, celui d'une clause d'indemnisation. Les parties ont 4 mois pour en négocier une nouvelle. Indirectement, cela valide le projet sur les autres aspects concernés.
Plus intéressant, Colt contestait la décision de la Commission, favorable au projet du 92, en référé devant les juridictions européennes. Le Tribunal de Luxembourg a débouté l'opérateur, qui n'a pas prouvé l'urgence. Les attendus du jugement sont particulièrement intéressants :
- la Commission, en défense, indique que "il serait constant que, au sein des communes, zones, voire quartiers, dits « rentables », les opérateurs déploient de la fibre à des endroits spécifiques rentables en ignorant des rues et des zones entières qui ne le sont pas."
- la Commission précise que "la requérante demande le sursis à l’exécution d’une décision qui a autorisé le financement d’un service d’intérêt économique général. L’octroi du sursis pourrait conduire les autorités françaises à ne plus financer ce service et le prestataire à cesser le service en cause dans l’attente du jugement au fond. Un tel résultat serait difficile à justifier lorsque sont mis en balance, d’une part, la prestation du service d’intérêt économique général et, d’autre part, l’intérêt, nécessairement particulier, du concurrent de ce prestataire à la préservation de ses intérêts individuels, d’autant que le préjudice allégué n’est pas irréparable. Ce ne serait qu’en présence de circonstances tout à fait extraordinaires que les intérêts particuliers pourraient primer l’intérêt général."
Un des argumentaires chocs de Colt était que la décision de la Commission entraînait un début de "contagion" sur d'autres projets de collectivités.
En ayant perdu son recours, Colt a obtenu l'effet inverse de celui recherché : la Commission reconnaît les limites des déploiements privés en termes de fracture numérique, et elle réaffirme le caractère d'intérêt général du projet public ! La contagion de cette étrange maladie de service public peut donc se poursuivre...
Des recours contre le projet des Hauts-de-Seine subsistent sur le fond au niveau européen. Pour mémoire, le recours d'UPC contre la DSP du Limousin est toujours pendant... ce qui n'empêche pas les entreprises, collèges, lycées et habitants du Limousin de bénéficier du réseau Dorsal ! Quant à UPC, il y a longtemps qu'il a vendu son réseau de Limoges...
