Actualité
- Juin 2003
Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...
- Juin 2003
Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs
L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...
- Mai 2003
Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la télévision locale
La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale.L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques.L'Avicam se réjouit également de certaines solutions avancées, notamment sur le rôle plus...
- Mai 2003
TLSP - Télévisions locales : favoriser l'initiative locale
Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental.TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes les collectivités territoriales en matière de télévision locale.Cette évolution...
- Mai 2003
Donner la priorité aux télévisions véritablement locales
Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale.L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux filaires au hertzien (propositions 16, 17 et 18 de l'Avicam). C'est une...
- Mai 2003
Câble et fibres noires, gagnant-gagnant
La communauté d'agglomération Pau Pyrénées a signé avec Noos une convention de droit d'usage. Il s'agit de faciliter le déploiement du réseau fibres noires public en utilisant les fourreaux et fibres excédentaires du réseau câblé. Cet accord va permettre de réaliser rapidement le projet Pau Broadband Country, qui vise à développer les usages du très haut débit. L'accord prévoit également que l'opérateur du câble pourra utiliser l'infrastructure nouvelle dans les parties de l'agglomération ou...
- Mai 2003
Décentraliser les télécoms et l'audiovisuel.
Le gouvernement a publié un avant-projet de loi sur les communications électroniques, issu des directives du "paquet télécoms". L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande. ...
- Mai 2003
FAQ de droit
Le Forum des droits sur l'internet a créé un nouveau site très pratique sur le droit de l'internet, en direction du grand public, sous forme de Foire Aux Questions. voir le site : droitdunet.fr
