Bilan du New Deal : l'appel des associations de collectivités entendu ? Septembre 2023
La Présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, a annoncé lors de son discours d'ouverture de la conférence Territoires connecté, ce 28 septembre 2023, qu'il y aura prochainement un bilan intermédiaire du New Deal mobile. Ou plus exactement, il devrait y avoir un "rapport d'étape", côté Régulateur, à paraître dans les prochaines semaines.
Le ministre Jean-Noël Barrot a salué cette initiative en parlant quant à lui d'un "bilan (...) à l'approche de la fin du dispositif de couverture ciblée", côté gouvernement.
Ces deux annonces viennent en réponse aux interrogations des associations de collectivités, afin d'obtenir une véritable évaluation de ce dispositif gouvernemental, dont on pressentait -dès l'origine- que le caractère contingenté serait déceptif in fine. L'objectif n'est donc pas tant d'établir les réels besoins de couverture qui resteront à satisfaire que de rappeler l'ambition initiale du New Deal, à savoir "généraliser l'accès à une couverture mobile de qualité".
Si l'Avicca se félicite de la réalisation de ces bilans intermédiaires, elle restera vigilante à ce que ces évaluations gardent bien en ligne de mire l'objectif politique de 2018. N'oublions pas en effet que le New Deal a été rendu possible en échange de renoncements substantiels s'agissant des conditions financières de renouvellement des licences 4G. Ses résultats ne peuvent donc s'en tenir à la seule approche quantitative visant à "cocher" le dispositf de couverture ciblé. Il faudra étudier quantitativement et surtout qualitativement l'ensemble des différents volets du dispositif : généralisation de la 4G sur les sites zones blanches, couverture indoor et des axes de transport, extension de la 4G sur l'ensemble du territoire (en plus donc du DCC) et service 4G fixe dédié pour Orange et SFR.
Le ministre a également esquissé de nouvelles pistes encourageantes pour la suite. Il a évoqué le nécessaire renforcement de la mutualisation des pylônes, tant dans une optique environnementale que de meilleure acceptabilité sociale. Ce à quoi l'Avicca et ses membres ne peuvent évidemment que souscrire !
