Avenir de la TNT : l'intérêt public doit guider l'articulation des différents supports Juillet 2013

Dans la perspective d'une cession éventuelle d'ici la fin de la décennie d'une partie des fréquences de la bande UHF aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) aux services mobiles à haut-débit, la DGMIC a proposé une consultation relative aux perspectives d'avenir de la TNT.

Pour l’AVICCA, l’intérêt public doit guider les choix de l’Etat pour l’articulation de l’utilisation des différents supports (réseaux filaires, hertzien, satellite…). Les modalités d’attribution de la ressource en TNT permettent de contribuer à certains objectifs importants en termes de diversité culturelle, mais la montée en puissance de solutions d’accès permettant un élargissement considérable de l’offre linéaire en nombre de chaînes et en définition (câble, FTTH, satellite), de l’accès mobile et nomade (4G, 5G), et de l’accès à la demande (câble, FTTH, 4 et 5G) est inéluctable.

Il importe donc de voir, d’une part, comment ces différents supports peuvent contribuer à la diversité culturelle, notamment du côté des « GAFA » champions du monde de l’optimisation fiscale, et d’autre part comment l’économie de l’audiovisuel peut servir à atteindre des objectifs publics (plan France THD). L’accès aux services audiovisuels est en effet un des moteurs de la demande du grand public et contribue à solvabiliser le passage au Très haut débit. Réciproquement, la généralisation du Très haut débit est une nécessité pour l’extension de nombreux services d’intérêt général (télé-médecine, télé-travail, télé-enseignement…).

Concernant les arbitrages à effectuer pour les multiplex, l’AVICCA attire particulièrement l’attention sur l’importance de ne pas déstabiliser les télévisions locales et de lancer une concertation pour préparer le passage à la haute définition dans un calendrier adéquat. Les éléments de réponse concernant ce secteur ont été élaborés conjointement avec l’union des Télévisions Locales de Service Public.