2006 : GSM à 99% et UMTS à 58% Juin 2004
A l'occasion du renouvellement des licences GSM, un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l'Etat et la couverture du territoire.
La licence est accordée aux opérateurs moyennant un droit fixe annuel de 25 millions d'euros et seulement 1% de leur chiffre d'affaires.
Par contre, les opérateurs seront tenus de couvrir :
- la deuxième partie des zones blanches identifiées en 2003, ce qui correspondra à 99% de la population métropolitaine (contre 90% couverts actuellement)
- les axes routiers principaux, et ce, à partir de mars 2006.
Les collectivités, et l'Etat, n'auront donc dû prendre en charge que la première phase, en cours d'installation, en co-finançant un millier de pylônes.
La question de l'extension de la couverture et du rôle des collectivités se posera inévitablement pour l'UMTS, dont le déploiement a commencé dans les grandes agglomérations. Au titre des licences obtenues, au 21 août 2003, le taux minimal de couverture de la population aurait dû être respectivement de 58% pour la société Orange France, et de 75% pour la Société Française du Radiotéléphone. En réalité, le service n'avait pas encore démarré en France, comme dans beaucoup d'autres pays.
En mars 2004, par soucis de réalisme économique et technique, l'ART a décalé de 28 mois ces obligations, en fixant aux deux opérateurs un objectif de couverture de 58% de la population (et non du territoire) au 31 décembre 2005.
Au delà ? Rien n'est fixé à ce jour.
Certes, "l'Autorité considère que l'objectif d'accessibilité des services 3G au plus grand nombre doit être maintenu". Mais pour y arriver, l'ART propose d'étudier des solutions innovantes, comme l'utilisation de fréquences plus basses, et, en attendant, une utilisation des technologies GPRS/EDGE du GSM. Parallèlement, l'UMTS des agglomérations évoluera sans doute, des 384 kb/s actuels vers les 2 Mb/s.