communiqués

Corinne ERHEL a marqué les deux dernières législatures d'un investissement extraordinaire dans les dossiers des télécoms et du numérique. Au delà des aspects techniques du dossiers, qu'elle connaissait parfaitement, elle a cherché sans relâche à faire évoluer les consciences s'agissant du progrès numérique, luttant contre la technophobie et ceux qui voient dans l'Internet la source de toutes les ...

L’AVICCA estime que le rapport de la Cour des Comptes sur le passage au Très haut débit présente deux décalages avec les évolutions de l’ensemble du secteur, tant sur les risques financiers qu’encourraient les collectivités que sur les objectifs à atteindre. Le travail accompli par tous les acteurs depuis trois ans commence à payer. Les marchés passés par les collectivités montrent aujourd’hui ...

Un tiers des collectivités françaises vont choisir l’exploitant de leur réseau d’initiative publique FttH en 2017. Les marchés publics lancés fin 2015 et en 2016 à l’échelle régionale, départementale, ou par des regroupements, concernent 30 départements et une collectivité ultra-marine. Il s’agit de la plus grosse vague depuis le lancement du Plan France Très haut débit. Elle s’ajoute aux 45 ...

L’AVICCA se félicite de l’approbation du Plan France THD par la Commission. En Europe, il est celui qui s’appuie le plus largement sur les collectivités territoriales, du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en déployant depuis longtemps des réseaux d’initiative publique. Cette approbation sécurise les financements de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour les 93 projets en cours sur ...

En décembre 2015, l’AVICCA avait demandé à l’ARCEP de publier de nouveaux indicateurs spécifiques aux RIP dans son observatoire sur le haut et très haut débit fixe, afin de mettre en lumière d’éventuels problèmes à résoudre. L’AVICCA remercie le régulateur d’avoir commencé à prendre en compte cette demande dans l’observatoire portant sur le premier trimestre 2016. Les chiffres montrent clairement ...

L’AVICCA se félicite des très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi « République Numérique » en première lecture au Sénat. Ils concernent aussi bien les réseaux fixes que mobiles, les déploiements publics que privés. Pour les réseaux d’initiative publique, plusieurs dispositions ont été adoptées. La situation budgétaire des collectivités ...

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, Vous tous qui travaillez à l’aménagement numérique du territoire dans les services des collectivités, de l’Etat, au sein des entreprises, Il y a trente ans quelques élus se réunissaient dans un petit bureau pour jeter les bases de l’AVICA, un anniversaire que nous fêterons en novembre prochain. Il y a trente ans l’État privatisait la première ...

L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G. Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de ...

Le rapprochement engagé de Bouygues Télécom et Orange intéresse de fait tout le secteur, chacun étant censé y retrouver son compte. Mais si les négociations ont lieu entre les quatre grands opérateurs, il y a jusqu’ici un absent : l’ensemble des collectivités qui ont en charge d’apporter les réseaux très haut débit sur 85% du territoire français. Autour de ces opérations on parle beaucoup d’emploi ...

L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015. Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances. Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée ...

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne. Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des ...

Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est ...

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs Madame la Ministre, nous savons votre attachement au sujet du numérique, aux usages, aux services, et, comme vous l’avez plusieurs fois affirmé, aux réseaux indispensables qui en sont le support premier. Nos deux jours de travaux brassent le mobile et le fixe, mais aussi les sujets stratégiques du numérique éducatif et ...

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l’ARCEP, Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ». Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons ...

L’ARCEP établira, avant le 6 décembre, des lignes directrices encadrant les tarifs des réseaux d’initiative publique en FTTH, suite à ses propositions soumises à consultation publique. L’AVICCA et la FIRIP ont répondu de manière convergente sur la nécessité de revoir particulièrement les hypothèses concernant les tarifs des offres activées, qui sont beaucoup trop élevées. En l’absence d ...

L’absence d’accord entre Numericable-SFR et Orange sur une répartition de la zone « AMII » entraîne la possibilité pour Orange d’investir dans les communes câblées qui étaient dans la zone d’exclusivité de SFR. L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas accorder de délai supplémentaire pour prolonger les négociations. Il en résultera probablement une accélération des déploiements FTTH d ...

A l’occasion de la deuxième conférence de bilan France THD, Patrick CHAIZE, Président de l’AVICCA, s’est exprimé au nom des collectivités, fortement engagées dans le passage au Très haut débit. Elles se rassemblent pour agir, prennent des risques et investissent. Le montant des travaux qu’elles doivent engager dépasse dix milliards d’euros pour les prochaines années. Il a résumé leurs attentes vis ...

L’AVICCA se félicite de la réaffirmation par l’État de la nécessité de remplacer le réseau historique en cuivre par des réseaux de fibre optique, et de la reconnaissance que des mesures complémentaires doivent être prises en ce sens. Le rapport remis au gouvernement prévoit la création d’un statut de zone fibrée, qui doit déclencher notamment deux mesures d’accélération de la transition. D’une ...

L’ARCEP a publié son projet de modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz. Elles sont en net recul concernant les obligations de couverture du territoire par rapport à ce que le régulateur avait envisagé dans sa consultation publique de décembre 2014. Elle est encore plus en retrait par rapport aux demandes exprimées par l’AVICCA, ainsi que d’autres associations de collectivités ...

Patrick CHAIZE, représentant le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, sénateur, a été élu Président de l’AVICCA. Il a rendu hommage à son prédécesseur, Yves ROME, pour l’ensemble de son action à la tête de l’association, ainsi qu’à Philippe LEROY, qui était Secrétaire général. L’ Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’ ...