communiqués

(Seul le prononcé fait foi) Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, Mesdames et Messieurs, Vous tous à qui l’on doit la transformation numérique progressive de notre pays, de ses entreprises, de ses services publics. Je constate avec plaisir que le thème des territoires et des réseaux d’initiative publique mobilise toujours aussi largement les participants et les ...

Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement ...

Dans quels territoires trouver du 100% FttH ? Combien de prises sont déployées ? Par quels opérateurs ? Et à quelle échéance la commune pourrait-elle être entièrement raccordable au rythme actuel ? Comme annoncé au TRIP d'automne 2018, l'AVICCA publie à son tour des données en format ouvert (Open Data) pour répondre à ces questions (et bien d'autres). L'objectif : aider à mieux comprendre l ...

L'ARCEP vient de publier les statistiques de déploiements FttH pour le troisième trimestre 2018. Comme à l'accoutumée, les congés d'été entrainent un ralentissement de l'activité en général et des déploiements en particulier. Tous les déploiements ? Non, la zone RIP résiste encore et toujours à la torpeur estivale ! Elle trouve même les moyens d'accélérer par rapport au T2 2018. Un deuxième ...

Le Sénat vient de voter 200 millions d'euros supplémentaires pour le Plan France Très Haut Débit (amendement n°64 du PLF 2019). Il vient également de voter 10 millions d'euros afin d’abonder les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Plan France Très Haut Débit permettant de doter la Mission Très Haut Débit des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient ...

Les collectivités, des investisseurs (très) efficaces et avisés A l’heure où l’État semble se désengager de l’aménagement numérique du territoire, l’ Avicca a démontré grâce aux données trimestrielles publiées par l'Arcep que confier les déploiements aux opérateurs privés n’avaient clairement pas été jusqu’à présent une réussite. 3 collectivités ont démontré la pertinence de leurs choix qui en ont ...

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs les Présidents, Maires, Élues, Monsieur le Président d’Infranum, cher Étienne, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents des Collectivités, Mesdames et Messieurs les Représentants des opérateurs et administrations, Mesdames et Messieurs, vous tous qui avez contribué à l’accélération des déploiements FttH du premier semestre 2018 et à ...

Aussitôt annoncé, aussitôt démenti ? La conférence de presse commune AVICCA/Agence du Numérique a été l'occasion d'apaiser momentanément certaines tensions autour de l'OVNI juridique lancé par le gouvernement il y a près d'un an : l'AMEL. Après 3 prolongations du dispositif AMEL, les représentants de l'Etat s'étaient publiquement engagés le 9 octobre 2018 à arrêter la procédure au plus tard fin ...

Volet numérique du projet de Loi ELAN : beaucoup moins de freins, beaucoup plus d'incitations Au lendemain de la Commission Mixte Paritaire sur la Loi ELAN, le Sénateur et Président de l’AVICCA Patrick Chaize a annoncé aux participants réunis à Laval que le projet arrivé avec un "n" minuscule au Sénat avait désormais un « N » majuscule. Reprenant la formule du Ministre Julien Denormandie en ...

Titulaire d’une maîtrise en Histoire et en épigraphie grecque, Elodie Bouigues débute sa carrière comme coordinatrice projets et qualité au sein d’un éditeur de logiciels de gestion documentaire, puis comme consultante en organisation au sein de la DSI du Crédit Lyonnais. Elle rejoint ensuite la Mission Ecoter – association de collectivités territoriales et d’entreprises - comme chargée de mission ...

L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles. C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires ...

Le mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité (283 voix pour, 0 contre) la proposition de loi portée par le Président de l'AVICCA, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize. Cette proposition de Loi vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
 Ce texte a pour objectif de renforcer le cadre juridique des déploiements de ...

L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium. L'IFER mobile est critiqué en raison ...

Le 28 novembre 2017, à l’occasion de la 16ème édition du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Patrick CHAIZE en le réélisant à la tête de l’association. Le Conseil d’administration a été également renouvelé lors de cette assemblée générale, avec la désignation de : Stéphane ARTANO, Conseiller Territorial - Saint ...

Annoncée depuis plusieurs semaines, la proposition de loi destinée à mieux sécuriser les investissements FttH publics et privés a été déposée au Sénat le vendredi 10 novembre par le Sénateur et Président de l'AVICCA, Patrick Chaize. Cette PPL a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. 
Les manières d’y parvenir sont multiples ...

En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le Très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés. Depuis l’arrêt « Canal de Craponne », les plus novices des juristes connaissent la force obligatoire d’un contrat. A charge pour les parties de bien en négocier les termes, attendus et ...

Depuis plusieurs semaines, profitant sans doute des transitions présidentielles et gouvernementales, des tentatives de remises en cause du Plan France THD se sont multipliées. Des tirs croisés se sont concentrés sur les projets des collectivités : ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par ...

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire. En effet, les besoins d’investissements en matière d ...

Trimestre après trimestre, les données de l’observatoire du haut et du très haut débit de l’ARCEP montrent une certaine croissance des constructions de prises et de la commercialisation, mais encore loin de suffire à tenir les objectifs du Plan France THD. La dernière publication de l’observatoire de l’Agence du Numérique montre également les politiques d’écrémage des prises les plus rentables par ...

Monsieur le Président de l’ARCEP, cher Sébastien Soriano Mesdames, Messieurs, Vous tous, qui contribuez à ce magnifique chantier de modernisation de notre pays, Je pense que l’on peut s’en féliciter, la campagne des présidentielles n’a pas vu s’affronter des visions divergentes sur l’importance du numérique – à part quelques questions de piratage – ni sur la meilleure stratégie pour que la France ...