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L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : actualité du câble bilan de l'année 2003 perspectives 2004 offres spécifiques aux collectivités offres aux entreprises tour d'horizon des sites locaux

- Réponse ministérielle - Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : bilan 2003 paysage actuel du câble perspectives 2004 tour d'horizon des sites locaux

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

- Réponse ministérielle - En matière de création et d'exploitation des infrastructures en vue de leur mise à disposition des opérateurs, les collectivités locales passent des contrats administratifs prévus par le CGCT. Le choix s'effectuera en fonction du montage souhaité et des caractéristiques de l'opération. Les principaux montages sont les suivants : La collectivité réalise sous sa maîtrise d ...

- Réponse ministérielle - L'article 3 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel un personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

- Réponse ministérielle - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L. 161-1 du code rural). Aucun texte ne définit de manière expresse le régime d'autorisation d'établissement d'un réseau de télécommunications applicable aux chemins ruraux ...

- Réponse ministérielle - L'instruction fiscale du 27 avril 2001, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-01, a rappelé les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication réalisées dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Télécom. Cette instruction a ...

Selon les analystes de Oddo Securities, cités par Les Echos, l'ouverture de la concurrence dans la téléphonie fixe n'est pas une réussite. Les opérateurs alternatifs ne tirent pas leur épingle du jeu ; France Télécom contrôlait encore en 2003 94 % de l'Ebitda et 100 % du cash du secteur. Quant au consommateur, il aura vu le prix moyen de la minute augmenter de 0,1 % par an depuis 5 ans, compte ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour déposer vos dossiers relatifs à cet appel à projets. Il est ouvert en continu sur trois ans (du 1er août 2003 au 31 juillet 2006). Il est conduit par la DATAR, la CDC et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Dix projets ont été retenus dans la première vague pour un total de 810.000 euros dont 755.000 Euros pour les ...

Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour répondre à l'appel à propositions ''Usages de l'internet'' lancé par le gouvernement. Cet appel s'inscrit dans la politique de soutien aux usages de l'internet décidée au CISI (Comité Interministériel pour la Société de l'Information) du 10 juillet 2003 et intègre aussi la dimension territoriale que la DATAR met en œuvre conformément au CIADT (Comité ...

Dans le sillage du réseau optique néerlandais qui raccordait, dès 2001, 20.000 chambres universitaires à 10 / 100 Mbit/s (500.000 utilisateurs en 2003), des territoires européens de plus en plus nombreux ont envisagé d'inclure dans leur business-model des exigences de débits beaucoup plus élevés... que ce que l'on peine à atteindre en France auprès de nos fournisseurs ;-) Quelques exemples : La ...

Le développement des infrastructures haut débit restera en 2004 fortement soutenu par les collectivités territoriales tant pour achever la couverture de leur territoire et réduire les zones blanches, que pour ré-équilibrer l'équité d'accès aux réseaux numériques, ou pour multiplier la présence des opérateurs et diversifier les offres et les services... Ainsi les 41 initiatives repérées par l ...

Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d'un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s'agirait de mobiliser 200 millions d'euros d'ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER. A défaut d'une mesure budgétaire nouvelle, il s'agit clairement de faire une ...

La veille du débat à l'Assemblée sur le L.1425-1, France Télécom a rendu public un système de chartes proposées aux départements, et les premières signatures avec la Loire (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des lois de l'AN) et la Mayenne (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des finances du Sénat). La charte "départements innovants" ...

Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le ...

Par amendement à la loi sur l'économie numérique, Patrice Martin-Lalande voulait obliger France Télécom à céder ses activités dans le câble, afin de développer la concurrence sur la boucle locale, surtout depuis l'ouverture de la tv sur ADSL. Amendement rejeté au motif que "la décision n'appartient en tout état de cause qu'à l'entreprise. France Télécom est une société anonyme qui n'attend pas l ...