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Comment mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs les infrastructures créées par les collectivités locales ?

14/01/2004 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
 - Réponse ministérielle -  En matière de création et d'exploitation des infrastructures en vue de leur mise à disposition des opérateurs, les collectivités locales passent des contrats administratifs prévus par le CGCT. Le choix s'effectuera en fonction du montage souhaité et des caractéristiques de l'opération. Les principaux montages sont les suivants : La collectivité réalise sous sa1