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L'AMF et les opérateurs de téléphonie mobile ont co-signé un guide sur les implantations d'antennes relais, qui comprend des engagements des collectivités et des opérateurs. Le document (sous une forme non définitive) est consultable en format pdf Vous trouverez ci-dessous une analyse de l'Avicam sur ce document. Ce guide est important à connaître, car les opérateurs ont prévu de communiquer dans ...

Suite au rapprochement des opérateurs Noos et UPC, une rencontre avec des responsables d'UnitedGlobalCom a été organisée le 11 mai 2004.

Statuts du Syndicat - Objet et Attributions en matière d'aménagement numérique du territoire. Le Syndicat regroupe le Département et la quasi totalité des intercommunalités.

Ce guide vise à créer les conditions d'un dialogue entre maires et opérateurs et d'une information transparente à l'égard des administrés et des riverains d'antennes ; cela pour tout nouveau projet d'installation ou de modification substantielle d'une antenne-relais. Ce Guide s'applique à toutes les communes sans autre procédure et pour tout nouveau projet (nouvelle antenne-relais ou modification ...

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées. L'Avicam et TLSP ...

Délibération de la Communauté Urbaine de Lille

Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5. Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux. La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) : la télévision locale est regardée par ...

Extrait du compte-rendu intégral des débats du Sénat, première lecture (urgence) le 15 avril 2004. Cet extrait permet de se référer à la volonté du législateur quant à la portée de la mise en conformité des contrats entre cablo-opérateurs et collectivités. sur le site du sénat : les débats Les passages les plus significatifs ont été mis en caractères gras par l'Avicam. Article 101 Les conventions ...

Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur. Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a mis en avant plusieurs risques juridiques posés par la charte proposée par France Télécom aux départements pour accélérer le déploiement du haut débit sur leur territoire. L'ART rappelle aux collectivités locales la nécessité d'inscrire leurs actions «dans le cadre de règles» et de «concourir à l'exercice d'une concurrence loyale». L'ART met trois ...

La Commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur le projet de loi sur les communications électroniques (“paquet télécoms”). Cet avis comporte un point sur les contrats liant les villes et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, les rapporteurs estiment que “à l'issue d'un délai de six mois suivant la ...

Il n'aura fallu que 6 mois à deux jeunes Hongkongais pour provoquer une nouvelle mode urbaine très high-tech : le Wi-Carry(ing) et le Wi-Pierce(ing). Leur idée : détourner des bijoux en autant de relais Hot Spots possibles et permettre ainsi aux personnes en mouvement de relayer le plus loin possible de la source d'origine une connexion au réseau Internet. Pour ces deux jeunes adeptes de la mode ...

Extrait du compte-rendu intégral des débats du Sénat, première lecture (urgence) le 15 avril 2004, au sujet de l'article instituant une obligation de mise en conformité des contrats entre collectivités et opérateurs. L'Avicca avait demandé l'intervention de plusieurs Sénateurs au cours du débat, pour contrecarrer certaines analyses du texte (notamment celle de l'ARCEP), en vue de clarifier l ...

- Réponse ministérielle - Les articles R. 20-45 à R. 20-54 du code des postes et télécommunications réglaient les conditions d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. L'article R. 20-52 de ce code fixait le montant maximal de la redevance domaniale due par les opérateurs de télécommunications, à un montant de 1 525 à 3 050 euros pour les autoroutes et de 23 euros par ...