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En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs. La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut ...

Compte rendu de réunion. Ordre du Jour : stratégie de desserte en haut débit des ZAC (Lyon - CU) contrôle du délégataire vers un réseau virtuel régional de GIXs ? tour d'horizon des sites locaux En annexe, présentation du Grand Lyon : une stratégie d'agglomération

Définition d'une stratégie d'agglomération concernant les réseaux et les infrastructures de télécommunication. Vous pouvez télécharger la présentation qui a été faite lors d''une réunion du groupe de travail Haut-débit en septembre 2004. Pour alléger le document certaines photos ont été retirées. Merci de garder les données fournies pour votre usage personnel.

La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004. Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : vente des réseaux le câble dans la nouvelle législation évolution des contrats

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : reconstruction procédure

Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l' Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées. Le CSA a lancé deux principes à respecter : les habitudes en télévision hertzienne l'aisance de la navigation. Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : conséquences de la loi sur les communications électroniques état du rapprochement Noos/UPC France état des relations contractuelles UPC/collectivités et évolutions

Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque : “Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge” que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale. Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais ...

Convention type avec un opérateur sur la mise à disposition de circuits de fibres optiques. Principes, maintenance, spécifications techniques, etc. les photos techniques ont été retirées afin d'alléger le document

Tableau indiquant les lois de référence pour le rôle des collectivités dans l'établissement des réseaux, la fourniture de services et l'édition de chaînes locales, avant et après 2004.

Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications : Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible ...

Après le cadre initial du plan câble, le régime juridique des réseaux câblés et de ses services avait été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle. Suite aux directives européennes du "paquet télécoms", cette organisation a été bouleversée, pour faire rentrer, d''une part, les réseaux câblés dans le droit commun des réseaux de communications électroniques régis ...

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. __________________ 1) La loi du 9 juillet 2004 La loi n°2004-669 intègre le régime des réseaux permettant la distribution audiovisuelle (câble, adsl..) au cadre général des réseaux de communications électroniques. Elle comporte de nombreuses ...

Nouvel article du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un nouveau chapitre intitulé "communication audiovisuelle", instauré par la loi sur les communications électroniques du 9 juillet 2004. Art. L. 1426-1. - Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, dans les conditions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant le Code des Postes et des Communications électroniques, et la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication